Page 153 - Blamont infos 2019

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 2 du budget
assainissement telle que présentée.

12.Indemnités du percepteur 2019 - DCM n°2019-86
Question présentée par Claude PERROT

Considérant que Madame Caroline ROBINET, est percepteur de la Trésorerie d’Hérimoncourt depuis le 1er avril
2019 et qu’elle a exercé un travail de conseil pour la commune de Blamont depuis ce jour, une indemnité peut
lui être versée. Cette indemnité pour 2019 est de 331.27 € brut soit 299.70 € net.
M. ROSE-HANO ayant assuré l’intérim après le départ de M. ASTIER, il peut prétendre à une indemnité pour la
période du 1er janvier au 31 mars 2019. Cette indemnité pour la période est de 110.42 € brut soit 99.90 € net.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité et deux abstentions, d’attribuer les sommes
demandées aux deux percepteurs qui ont officié pour la commune au cours de l’année 2019.

13.Convention pour le classement de la MPT en « refuge national » - DCM
n°2019-87
Présentation Marie-Hélène POUTOT et Serge DELFILS

Suite aux travaux effectués à la MPT (constructions de nichoirs), la Ligue de Protection des Oiseaux propose
de classer la MPT en « refuge national ». Pour ce faire la mise en place d’une convention est nécessaire pour
déboucher sur l’obtention d’un label. Une signalétique spéciale serait dès lors mise en place à la MPT.
La convention sera passée après lecture si elle ne présente pas de contraintes incompatibles avec le fonction-
nement des activités de la MPT.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte le principe de faire classer la MPT en « refuge national » pour les oiseaux
- Accepte de conventionner pour l’obtention du label avec la Ligue Protectrice des Oiseaux
- Autorise le Maire à signer ladite convention.

Discussions :

Projet jardin de l’Ecole élémentaire
Présentation Marie-Hélène POUTOT et Serge DELFILS

Les enseignants de l’école élémentaire aimeraient créer un jardin pédagogique au pied du mur d’enceinte de
la cour extérieure de l’école, au début du chemin menant à Creuse.
Une ébauche de projet est présentée. Le montant estimé des travaux s’élève à environ 8 000 €.

Les élus, à l’unanimité, se prononcent favorablement pour ce projet. Une étude plus approfondie doit donc
être lancée pour la faisabilité et le coût réel de l’opération. Une subvention pourra probablement être deman-
dée à PMA au titre des fonds de concours.

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