Page 151 - Blamont infos 2019

- D’accepter la convention proposée par la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse pour la gestion du Relais
Assistantes Maternelles d’Hérimoncourt sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019
- D’accepter que la commune joue un rôle centralisateur pour 11 des 12 communes de l’ex-CCBL
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’accepter la convention proposée par la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse pour la gestion du Relais
Assistantes Maternelles d’Hérimoncourt sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019
- D’accepter que la commune joue un rôle centralisateur pour 11 des 12 communes de l’ex-CCBL
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

8.Renouvellement de l’infrastructure informatique de la mairie - DCM n°2019-82
Question présentée par Laurent BELOT

Le serveur de la Mairie de Blamont fait fonctionner actuellement une Gestion Documentaire Électronique (GED)
partagée entre le personnel de la mairie et celui de l’ex-CCBL, devenu personnel PMA (3 licences pour la Mairie
et 2 licences pour l’ex-CCBL), ainsi que le logiciel de la gestion électronique du cimetière.

Pour garantir une sécurité des données et un fonctionnement optimal du personnel de la mairie, nous devons
procéder au renouvellement de cette infrastructure.

Il est donc proposé :
- De changer le serveur
- De migrer la GED vers la dernière version MOOVAPPS Document (ex NOVAXEL)
- De migrer les logiciels e-magnus (Conseil départemental)
- De réduire le nombre de licences GED (3 au lieu de 5).

Le montant total des devis actuels est 14 954.70 €. Il est proposé de voir si des subventions peuvent être solli-
citées pour ce projet.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- De changer le serveur
- De migrer la GED vers la dernière version MOOVAPPS Document (ex NOVAXEL)
- De migrer les logiciels e-magnus (Conseil départemental)
- De réduire le nombre de licences GED (3 au lieu de 5)
- D’autoriser le Maire à effectuer toute demande de subvention en lien avec le projet.

L’enveloppe maximale allouée au projet est de 14 954.70 €.

9.Adhésion au contrat P@C du Conseil départemental - DCM n°2019-83
Question présentée par Claude PERROT

Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs
a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat
intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Pays de Montbéliard, pour une durée de
4 ans (2018-2021).

Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales expri-
mées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action
publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :
- 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de
convergence des politiques publiques,
- 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,
- 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux,
- 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …).
5