Page 150 - Blamont infos 2019

5.Renouvellement de bail à M. Chipaux - DCM n°2019-79
Question présentée par Jean-Jacques LAMBOLEY

Le bail à ferme consenti pour neuf ans à Monsieur Jean-Jacques Chipaux, par délibération du Conseil municipal
du 29 juin 2010, concernant la parcelle cadastrée ZB 13 au lieu-dit « La Combe Richard » d’une contenance de
48 ares et 10 centiares est arrivé à échéance le 30 septembre 2019.

er
Monsieur Chipaux en a demandé le renouvellement pour une nouvelle durée de neuf ans, du 1 octobre 2019
au 30 septembre 2028. Le dernier prix payé pour 2019 était de 31,99 €.

Il est proposé un renouvellement du bail de Monsieur Chipaux pour une durée de neuf ans aux mêmes condi-
tions.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler le bail de M. Jean-Jacques
er
Chipaux pour une durée de neuf ans à compter du 1 octobre 2019 aux conditions énoncées ci-dessus.

6.Adhésion PEFC – Renouvellement de la certification de la gestion durable de la
forêt - DCM n°2019-80
Question présentée par Sandrine SCOTTON et Serge DELFILS

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus de certifica-
tion PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées
par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Le coût de la contribution pour 5 ans est de 219.55 €.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De renouveler son adhésion à PEFC BFC en :
- Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans
en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC
- Signant et respectant les règles de gestion forestières durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
- S’engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC
Bourgogne – Franche-Comté en cas d’écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière
durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
- S’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation.

- Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa
mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC

- Autorise le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

7.Contrat Enfance Jeunesse – RAM - DCM n°2019-81
Question présentée par Claude PERROT

La gestion du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) d’Hérimoncourt, auparavant assurée par la CCBL puis
PMA, est revenue aux communes en 2018. De ce fait, le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF, et
assurant le versement d’une subvention par cette dernière, est devenu caduque. L’ensemble des communes
adhérentes au RAM doivent donc contractualiser à leur tour avec la CAF afin de pouvoir percevoir les subven-
tions afférentes à ce service.

Ainsi, Blamont aura pour rôle de percevoir l’intégralité de la subvention, soit 4 332.50 € / an, et de procéder au
reversement à chaque commune selon une clé de répartition fournie par la CAF.

Il est donc proposé au Conseil :

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