Page 149 - Blamont infos 2019

2.Démarche achat terrain Mignerey – DM n° 2019-76
Question présentée par Claude PERROT

Le Maire rappelle que depuis une quinzaine d’années environ le Conseil d’administration du Collège Charles
Masson s’est adressé à plusieurs reprises à la commune pour chercher un lieu d’implantation d’une salle de
sports pour l’établissement.
Le besoin d’une salle de sports pour le collège est certain. Le Collège Charles Masson est le seul collège de
cette taille dans le département à ne pas bénéficier d’un tel équipement.
Dans le même temps, la famille Mignerey a fait part au maire de son intention de vendre ses propriétés sur
Blamont. En particulier de l’ensemble des terrains et bâtiments au lieudit « les Vergers de la Boyse ».
L’ensemble de ces terrains a fait l’objet d’une première estimation par le service des Domaines. Du fait de sa
situation, au centre du village, proche de la MPT, de la Place des Tilleuls, et de la future mairie, cet ensemble
présente un intérêt évident pour l’implantation d’une salle de sports pour le collège, mais également pour la
commune pour les parties restantes, terrains et hangar. Le Département ne peut cependant faire l’acquisition de
la totalité des parcelles uniquement pour la salle de sports et ses annexes.

Dans un premier temps, le Maire demande au Conseil municipal de dire s’il est favorable aux grandes lignes de
ce projet, et dans ce cas de l’autoriser à mener les négociations avec les propriétaires via l’Etablissement Public
Foncier, et avec le département pour le projet de salles. Le Conseil aura à se prononcer à chaque étape de la
démarche, la première étant de donner ou non son accord lorsque les conditions financières seront connues.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver le principe de l’achat des terrains
de la famille Mignerey via l’Etablissement Public Foncier dans le cadre du projet présenté. Il autorise également
le Maire à mener toutes les discussions nécessaires avec les propriétaires desdits terrains, le département du
Doubs et l’Etablissement Public Foncier.

3.Convention MPT - DCM n° 2019-77
Question présentée par Daniel GEIN

Le groupe de travail créé à cet effet, présente la convention qui a été élaborée pour déterminer les parts de
chacun dans la gestion de la nouvelle Maison Pour Tous.
Daniel GEIN présente également brièvement le règlement intérieur qui a été révisé par le Conseil d’Administra-
tion de la MPT. Le Maire souhaite qu’un exemplaire de ce règlement soit présenté aux élus pour relecture quand
il sera terminé.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la convention dans les termes pro-
posés et autorise le Maire à signer ladite convention avec l’association de la Maison Pour Tous.

4.Renouvellement de contrat de louage de choses à M. Rolland – DCM n°2019-78
Question présentée par Jean-Jacques LAMBOLEY

La commune loue, depuis 2007, à Monsieur Lionel Rolland, sous forme de contrat de louage de choses, deux
parcelles cadastrées A 64 et A 65 au lieu-dit « les Champs de Creuse » pour une contenance totale de 2 hec-
tares et 47 ares.

Le dernier contrat pour un montant de 200 € a été validé pour la dernière fois par délibération du Conseil muni-
cipal en date du 27 octobre 2016 et arrive à échéance au 31 décembre 2019.

Monsieur Rolland en demande la reconduction aux mêmes conditions de temps et de prix.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler à l’identique le contrat de louage
de choses à M. Lionel Rolland pour les parcelles A64 et A65 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par
tacite reconduction.

3