Page 148 - Blamont infos 2019

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
MANDAT 2014-2020
Séance n°43 session ordinaire du 4 novembre 2019
Compte rendu de séance -Compte rendu complet consultable en Mairie

Convocation : le 25 octobre 2019
Membres présents :
Laurent Belot, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Nadine Frances, Daniel Gein, Jean-Jacques Lamboley,
Claude Perrot, Marie-Hélène Poutot, Pierre Riot, Sandrine Scotton.
Membres excusés :
Fabrice Humbert (procuration à Serge DELFILS), Roselyne Tirole.
Ordre du jour figurant sur la convocation :
1.Budget communal : DM n°4 – DCM n° 2019-75
2.Achat terrain MIGNEREY avec l’Etablissement Public Foncier - DCM n° 2019-76
3.Création d’une impasse des Combottes – DCM n° 2019-77
4.Convention MPT - DCM n° 2019-78
5.Renouvellement contrat de louage de choses ROLLAND – DCM n° 2019-79
6.Renouvellement bail CHIPEAUX – DCM n° 2019-80
7.Adhésion PEFC – DCM n° 2019-81
8.Contrat Enfance Jeunesse pour le RAM – DCM n° 2019-82
9.Renouvellement de l’infrastructure informatique de la mairie – DCM n° 2019-83
10.Adhésion contrat P@C Conseil départemental – DCM n° 2019-84
11.Zone de loisirs : projet plantation – DCM n° 2019-85
12.Projet jardin école élémentaire
13.Fonctionnement futur de la Médiathèque
14.Point MPT dont projet LPO
15.Questions diverses
Claude PERROT ouvre la séance à 20h00.
Désignation du secrétaire de séance :
Claude PERROT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité
Demande d’ajout à l’ordre du jour :
DCM n°2019-86 – Budget assainissement DM n° 2
DCM n°2019-87 – Indemnités 2019 du percepteur
DCM n° 2019-88 – Signature d’une convention pour le label « refuge national » à la MPT
Jean-Jacques LAMBOLEY demande que le point n°3 soit retiré de l’ordre du jour. En effet, vérification faite, la rue a déjà
été nommée auparavant, aucune démarche n’est donc à engager.
Vote à l’unanimité pour cet ordre du jour modifié

1.Budget communal : DM n° 4 – DCM n° 2019-75
Question présentée par Claude PERROT

Des régularisations de mandatement en attente depuis 2018 sont demandées par le Trésor Public.
Cela concerne le paiement des intérêts de pré-financement des deux prêts contractés auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignation dans le cadre des travaux de la MPT.
Les mouvements suivants sont proposés :

Chapitre / article Dépense Recette

70 / 7022 – Coupes de bois 9 500.00 €

011 / 60612 – Energie/Electricité 1 000.00 €

011 / 60621 – Combustible 5 000.00 €

011 / 60632 – Fournitures petits équip. 2 400.00 €

011 / 63512 – Taxes Foncières 250.00 €

66 / 6688 – Charges financières autres 850.00 €

TOTAL 9 500.00 € 9 500.00 €

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°4 du budget
communal telle que présentée.

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