Page 152 - Blamont infos 2019

Le contrat P@C du territoire du Pays de Montbéliard a été élaboré par le Département et par les représentants
du bloc communal (communes et EPCI), à partir d’un diagnostic commun et d’une vision partagée des enjeux
de développement du territoire concerné.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires
- Approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de
Montbéliard,
- Autorise le Maire à signer ce contrat.

10.Zone de loisirs : projet plantation - DCM n°2019-84
Question présentée par Patrick FLEURY

Pour des raisons d’entretien et de sécurité, la municipalité a réalisé différents travaux à la Zone de Loisirs ces
deux dernières années. Plusieurs arbres ont dû être abattus pour causes de tempêtes, sécheresse, maladies,
parasites, déracinements, …
Afin de garder l’ambiance champêtre du site et mettre à disposition des zones ombragées, la municipalité envi-
sage de replanter des arbres.
Suite à une rencontre avec M. BILLEREY Gilles, Chef de projet paysager à l’ONF, un plan d’implantation
d’arbres avec essences locales est proposé aux élus.

Ce projet prévoit :
- Achat des arbres à un pépiniériste (y compris tuteurs et transport)
- Travaux de creusage des trous
- Pose et maîtrise d’œuvre (assurées par la commune).

Plusieurs devis ont été demandés :
- Fournitures des arbres :
Pépinière SOUPE : Offre incomplète (manque les tuteurs)
Pépinière de MARNAY : 5 496,66 € HT soit 6 123,99 TTC
Pépinière COTE JARDIN : 5 726.25 € HT soit 6 354.20 € TTC
- Préparation du terrain et plantations :
SARL les JARDINS BARON : 4 114.00 € HT soit 4 936.80 € TTC
Terrassement Barthoulot : 4 040.00 € HT soit 4 848.00€ TTC

Il est proposé aux élus de :
- De donner un accord de principe sur la réalisation du projet de plantation
- D’éventuellement attribuer l’achat des arbres à un pépiniériste
- D’éventuellement attribuer les travaux de préparation du terrain et les plantations à un paysagiste

Le Maire propose qu’une demande de subvention au titre des fonds de concours soit demandée à PMA. Cette
aide pourrait être de 50 % du montant HT.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le projet présenté
- D’accepter les devis de la Pépinière de MARNAY pour un montant de 5 496.66 € HT, soit 6 123.99 € TTC,
et de la SARL BARON pour un montant de 4 114 € HT, soit 6 354.20 € TTC.
- D’autoriser le Maire à solliciter Pays de Montbéliard Agglomération une subvention au titre du fonds de concours.

11.Budget Assainissement : DM n° 02 - DCM n°2019-85
Question présentée par Claude PERROT

En vue de la transmission de la compétence assainissement à PMA, il est nécessaire de mettre à jour les amor-
tissements et l’état de l’actif du budget de ce service. Plusieurs dépenses effectuées entre 2017 et 2018 n’ont
pas été amorties à ce jour. Afin de transmettre les comptes les plus justes possible, il est proposé de démarrer
leur amortissement cette année et de réaliser l’ajustement budgétaire suivant pour la mise en œuvre :

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