Page 113 - Blamont infos 2019

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
MANDAT 2014-2020
Séance n°41 - Session ordinaire du 22 juillet 2019
Compte rendu de séance

Convocation : le 16 juillet 2019
Membres présents : Laurent Belot, Christiane Buliard, Daniel Gein, Fabrice Humbert, Claude Perrot, Marie-
Hélène Poutot, Sandrine Scotton.
Membre absent excusé : Serge Delfils, Patrick Fleury (procuration à Fabrice Humbert), Nadine Frances, Pierre
Riot (procuration à Jean-Jacques Lamboley), Roselyne Tirole.
Ordre du jour figurant sur la convocation :
1. Travaux MPT : réattribution du Lot 5 – Charpente / couverture – DCM n° 2019-65
2. Questions diverses
- Point MPT
- Divers
Claude PERROT ouvre la séance à 18h00.
Désignation du secrétaire de séance :
Fabrice HUMBERT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité
Vote du compte rendu de la séance du 26 juin 2019 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
Demande d’ajout à l’ordre du jour :
- DCM n°2019-66 – PMA : approbation de la libre révision des attributions de compensation
Vote à l’unanimité pour cet ordre du jour modifié.

1. Travaux MPT : réattribution lot N°5 charpente / zinguerie
– DCM n° 2019-65
Question présentée par Fabrice Humbert

Courant juin, lors d’une réunion de chantier, l’entreprise Devaux a signalé une probable difficulté à tenir les
délais notés dans les comptes rendus du Maître d’OEuvre, JDBE.
Le 05.07.2019 : JDBE reçoit un courrier AR de l’entreprise Devaux, annonçant l’impossibilité de tenir les délais.
N’ayant pas trouvé de sous-traitant, l’entreprise nous informe que les travaux seront reportés à mi-novembre
voire mi-décembre.
Après concertation, cette proposition a été jugée inacceptable pour diverses raisons : problème de location
d’échafaudages, de finition de façades, d’aménagements extérieurs etc…
Le 11.07.2019 : JDBE envoie d’un courrier AR à l’entreprise Devaux demandant la reprise immédiate des tra-
vaux dans le respect du planning.
Le 12.07.2019 : JDBE reçoit un courrier AR de l’entreprise Devaux annonçant leur renoncement au chantier.
Devant ces faits, le Maire a pris contact avec les services de la Sous-Préfecture afin de connaitre la procédure
à adopter dans un tel cas, ceci pour respecter les règles et ne pas pénaliser le planning du chantier.

Au vu de la situation, il était nécessaire de réagir rapidement afin que le chantier reprenne. Trois entreprises ont
donc été sollicitées.
La période de vacances estivales étant un obstacle, deux entreprises ont renoncé. La troisième a répondu au
cahier des charges du lot N°5.
L’entreprise Stemphlet, de Roches-les Blamont, a donc fait une proposition d’un montant HT de 10 883.86€, soit
13 060.63€ TTC. Il est par ailleurs précisé que cette proposition est inférieure au montant initial du marché.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- Prend acte de l’abandon du lot 5 du marché de travaux de la MPT par l’entreprise DEVAUX
- Accepte le devis de l’entreprise STEMPHLET pour un montant de 10 833.86 € HT soit 13 060.63 € TTC
- Charge Serge DELFILS et Fabrice HUMBERT de faire le lien avec le Maître d’oeuvre, JDBE pour la bonne
tenue des travaux.

7