Page 109 - Blamont infos 2019

3.Renouvellement de la convention de mise à disposition local haras
– DCM n°2019-55
Question présentée par Claude PERROT

Deux box des haras sont loués à l’entreprise « Les Attelages du Lomont » de M. MEUNIER David depuis 2017.
Il est proposé de renouveler ce bail pour une durée d’un an selon les mêmes conditions que précédemment.

Claude PERROT propose que les termes de l’avenant soient plus précis notamment en ce qui concerne l’entre-
tien des locaux utilisés.
La question d’un loyer est posée mais cela est compliqué du fait du statut du bâtiment qui est encore classé
dans le domaine public communal.
Serge Delfils propose, qu’en lieu et place d’un loyer, il soit proposé à M. Meunier de participer gracieusement à
une manifestation par an organisée par la commune avec son attelage.

Le Conseil approuve cette proposition.

Il est également décidé de lancer une réflexion sur la création d’un point d’eau et de sanitaires au rez de chaus-
sée des haras. Cela éviterait l’utilisation systématique du logement au 1er étage du bâtiment.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De renouveler le bail pour les deux box à l’entreprise « Les Attelages du Lomont » pour une durée d’un an
renouvelable tacitement chaque année dans la limite de trois ans
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 au bail initial avec les modifications proposées.

4.Renouvellement bail terrain « Aux Combottes » - DCM n° 2019-56
Question présentée par Claude PERROT

Monsieur Jean-Jacques Chipeaux loue à la commune, pour récolte de foin, les parcelles cadastrées D 88, 890,
893 et 896 au lieu-dit « Les Combottes » d’une surface totale de 42 ares. Ce contrat, renouvelable tacitement
chaque année dans la limite de trois ans, est arrivé à échéance au 20 juin dernier.
Monsieur Chipeaux en demande le renouvellement aux mêmes conditions.

Le Maire propose de reconduire cette mise à disposition des terrains ci-dessus cités sous la même forme d’un
contrat renouvelable tacitement chaque année dans la limite de trois ans au prix actuel de 50 €.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De renouveler le bail du terrain dit « Aux Combottes » à M. CHIPEAUX Jean-Jacques pour une durée d’un an
renouvelable tacitement chaque année dans la limite de trois ans selon les mêmes conditions que précédemment
- D’autoriser le Maire à signer le renouvellement du bail.

5.Adhésion au service des gardes communautaires – DCM n°2019-57
Question présentée par Claude PERROT

Dans le cadre du projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de «
Gardes nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération.
Le Conseil de Communauté, par délibération du 21 mars 2019, a entériné la création du service, validé son
champ d’intervention et inscrit 7 postes de garde champêtre chef au tableau des effectifs.

Il revient à présent à chaque commune membre souhaitant disposer du service de délibérer en ce sens et
d’approuver les termes de la convention à intervenir dans ce cadre.

Le projet de convention, joint en annexe et validé par les membres du groupe de travail dédié réuni à PMA le 2
avril dernier, vise à définir les modalités administratives, techniques et financières de fonctionnement et d’orga-
nisation du service.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adhérer au dispositif de gardes nature communautaires géré par PMA
- D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, telle que jointe en annexe.

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