Page 111 - Blamont infos 2019

La pose d’un panneau sur la façade avec les mentions « Liberté, égalité, fraternité » est également demandée.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la variante n°1 proposée par la société
AZ Publicités pour un montant HT de 920.00 €, soit 1 104.00 € TTC.

9.Motion PMA – Gestion de l’eau – DCM n° 2019-62
Question présentée par Claude PERROT

Motion proposée par des élus du Conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération :
« Lors du Conseil de communauté du 29 mars 2018, les élus ont voté de façon quasi unanime une délibération
portant à la fois sur :
- La prise de compétence par Pays de Montbéliard Agglomération du service public de l’eau et de l’assainisse-
ment (imposée par la loi NOTRé)
- La décision d’une gestion unique de cette compétence via soit la régie (publique) soit la DSP, Délégation de
Service Public (privée). Cette seconde décision n’est pas imposée par la loi NOTRé.

Or, les élus à cette époque n’ont pas été informés qu’une 3 ème possibilité légale existait, celle d’une gestion
mixte « régie + DSP ». Cette solution permettrait :
- Une période d’évaluation en parallèle des deux modes de gestions (entre 2020 et 2023)
- La prise en compte de la finalisation du schéma directeur sur les 72 communes (le rendu de l’étude aura lieu
au plus tôt en 2021).
- De mieux connaître l’état exact de nos réseaux et de faire un bilan des DSP en cours.

Le choix qu’on demandera de faire aux élus communautaires le 19 décembre prochain :
- Est faussé du fait que l’étude ne porte que sur 2 des 3 possibilités de modes de gestion : la décision devra donc
être prise entre 2 modes de gestion en occultant complètement la 3 ème
- Est précipité du fait de l’absence de conclusions d’un schéma directeur eau et assainissement qui ne permet
pas de préjuger des grands enjeux à venir en termes d’objectifs et d’investissements correspondants.
- Ne respecte pas l’intégrité décisionnelle de l’assemblée communautaire renouvelée en mars 2020, notamment
au regard de la durée envisagée (12 ans) d’un éventuel contrat de DSP qui serait signé à quelques semaines,
voire quelques jours du renouvellement de l’assemblée.

Sans présager du choix final, sans aucune volonté d’imposer un « dogme » sur ce sujet, nous souhaitons sim-
plement une totale transparence et la possibilité d’une décision nourrie par une information sincère et complète.
Pour ces raisons, le Conseil Municipal de Blamont, réuni le 26/06/2019 demande instamment à Monsieur le Pré-
sident de Pays de Montbéliard Agglomération, de bien vouloir réexaminer la délibération suscitée lors du conseil
communautaire du 11 juillet. »

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la motion concernant la décision de la
gestion de l’eau à Pays de Montbéliard Agglomération.

10.Budget Assainissement : Décision Modificative de budget n° 1 – DCM n° 2019-63
Question présentée par Claude PERROT

La redevance dûe à l’Agence de l’Eau au titre de 2018 étant légèrement plus importante que ce qui avait été
prévu au budget, il est nécessaire d’ajuster le montant figurant à l’article 706129.

Les mouvements suivants sont proposés :

Vote : Le Conseil, à l’unanimité adopte la décision modificative n° 1 du budget assainissement telle que présentée.

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