Page 45 - Blamont infos 2011

6/ DÉLIBÉRATION POUR ACHAT SERVEUR - DCM N° 2011-04-13-09
Le Maire rappelle que le secrétariat va bientôt bénéficier du logiciel de Gestion Électronique de
Documents (GED), avancée importante en technologie pour la commune. Ce dispositif nécessite la mise
en place d’un serveur permettant la gestion et la sauvegarde des données, ainsi que la consultation des
documents à distance pour les élus.
Ce matériel est, comme la GED, acheté en partenariat avec la Communauté de communes des Balcons
du Lomont. Le coût pour la commune est de 4119 € HT. Il est possible d’obtenir dans le cadre des
Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention à hauteur de 35 %, soit une
somme de 1441,65 €.
Le Maire propose de déposer un dossier en Préfecture pour bénéficier de cette subvention.
Vote: Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à lʼunanimité l’achat de ce serveur et
autorise le Maire à déposer un dossier en Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux.

7/ ACHAT MAISON VUILLEMIN – DCM N° 2011-04-13-10

Le maire rappelle que Mademoiselle Vuillemin a exprimé il y a deux ans environ ses difficultés à entretenir
sa maison, et son souhait de la vendre si elle ne trouvait pas de solution à son problème. La commune
lui avait alors proposé d’acheter la maison et de créer plusieurs appartements dont un lui aurait été
réservé. Des négociations ont été menées par l’Agence Foncière et l’UDAF, garant des intérêts de
M elle Vuillemin. Une estimation par les services des Domaines a servi de base à cette négociation. Si
M elle Vuillemin a confirmé son intention de vendre la maison, elle ne souhaite plus revenir à Blamont. Le
prix proposé par la propriétaire est de 68 000 euros. Ce prix a été retenu par l’UDAF et accepté par le
service des Tutelles.
Une étude a été réalisée par HDL 25 qui donne des pistes concernant la réhabilitation de la maison
Vuillemin, en y créant des appartements.
Vote: Considérant le souhait de M me Noëlle Vuillemin de vendre sa maison située 2 rue des Tilleuls à
Blamont, sur la parcelle cadastrée D 137 au lieu-dit « L’Esplanade », d’une superficie de 5 a 50 ca,
Considérant les négociations menées par l’Agence foncière et l’UDAF, garant des intérêts de
M elle Vuillemin, ainsi que l’estimation du service des Domaines,
Considérant l’ordonnance de vente d’immeuble du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, délivrée
par le Juge des Tutelles, en date du 28 février 2011,
Considérant l’étude réalisée par HDL 25 qui donne des pistes concernant la réhabilitation de la maison
Vuillemin, en y créant des appartements,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions
- décide d’acquérir la maison de M Noëlle Vuillemin pour un montant de 68 000 euros, hors frais d’acte
me
- autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous documents y afférant,
e
- charge M Peugeot, Notaire associé à Audincourt, de rédiger tout acte nécessaire à cette vente pour le
compte de la commune.

8/ TRAVAUX LOTISSEMENT TERRASSES DU LOMONT – DCM N° 2011-04-13-11

Le conseil municipal du 16 octobre 2009 s’est engagé à réaliser les travaux pour desservir cette zone
rendue constructible par le PLU. Ils consistent à amener les réseaux secs et humides en bordure du
lotissement.
Vote: Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à lʼunanimité les propositions de la
commission, à savoir:
- pour les réseaux secs: entreprise ETPE
• lot 1: montant des travaux: 5 538,50 € HT
• lot 2: montant des travaux: 3 660,00 € HT
- pour les réseaux humides: entreprise Eurovia dont le montant des travaux s’élève à 1 856,00 € HT.

9/ DÉSIGNATION NOM DE RUE

Il s’agit de donner un nom à la rue qui va de la rue des Champs de la Barrière au lotissement des
Terrasses du Lomont.
Il est proposé par J.-C. Tiercin de donner un nom de source comme les 2 précédents lotissements: par
exemple « rue de la Creuse ».
Après discussion cette question est reportée à une date ultérieure.

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