Page 43 - Blamont infos 2011

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lʼunanimité, accepte ces modifications.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 24/02/2011.

2/ BUDGET COMMUNAL: Budget primitif (BP), TAXES, SUBVENTIONS

Le maire retrace les conditions d’élaboration du BP: ce sera un budget prudentiel au vu des éléments en
notre possession à ce jour et il en précise les principaux points:
- Concernant les dépenses de fonctionnement, le Budget ne prévoit pas d’augmentation sensible des
crédits. Les recettes de fonctionnement ont été difficiles à déterminer avec précision compte tenu du retard
de l’administration à donner les chiffres des dotations et des bases fiscales (connaissance définitive prévue
fin du 3 trimestre).
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Le budget s’équilibre en fonctionnement à 666682,58 euros.

- Le prélèvement de la section de fonctionnement pour la section d’investissement sera un peu inférieur à
celui des BP des années précédentes.
- Les recettes d’investissement se montent à 668464,38 euros, et ne prennent pas en compte les
éventuelles subventions du programme « poste et bibliothèque » et seront inscrites au fur et à mesure de
l’avancée du projet qui lui-même n’est pas encore chiffré.

Concernant les taxes: le maire propose, comme il a été dit lors de la séance précédente, le maintien des
taux 2010, calculés après réforme.
Ces taux sont identiques aux taux 2010. La part départementale de la TH est versée à la commune en
compensation de la disparition de la TP, ce qui explique le nouveau taux de la TH. Les particuliers ne paie-
ront plus la TH départementale.
Les subventions aux associations ont également fait l’objet d’un débat, et un consensus s’est établi sur les
chiffres donnés en annexe du budget.

2-1 Vote des taxes - DCM N° 2011-04-13-02:
Après en avoir délibéré les élus décident, à lʼunanimité, de ne pas modifier les taux de référence des
contributions directes à appliquer pour l’année 2011. Les taux appliqués aux bases seront donc de:
• 17,77 % pour la Taxe d’habitation
• 17,48 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties
• 19,64 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 18,34 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.

2-2 Vote du BP – DCM N° 2011-04-13-03:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter le Budget Primitif 2011, par chapitre en
section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le budget est adopté à lʼunanimité des membres présents.

2-3 Subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour 2011 - DCM N° 2011-
04-13-04:
Après en avoir délibéré, les élus, à lʼunanimité, décident d’accorder des subventions de fonctionnement
aux associations, dont la liste est jointe en annexe du budget, pour l’année 2011 pour un montant total de
10600 € (dix mille six cents euros).

3/ BUDGET ASSAINISSEMENT 2011

Le maire présente le budget du service de l’assainissement qui va être soumis au vote, c’est un budget
difficile. L’autonomisation du service du fait de la création du syndicat intercommunal de l’eau met en
évidence la faiblesse du taux de la redevance au regard des charges très lourdes et d’une consommation
relativement stagnante (la redevance est appliquée au volume d’eau consommé). Les travaux très coûteux
de protection des captages affectent principalement ce budget (réfection du collecteur de Creuse) par le
biais d’amortissements importants qui constituent l’essentiel des dépenses de fonctionnement. Le CA 2010
qui sera voté prochainement met déjà en évidence un déficit d’investissement, dernière « séquelle » de ces
travaux, et les comptes 2011 seront très serrés, malgré l’augmentation proposée de la redevance de 0,70
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à 0,80 €/m , pour un volume d’eau consommé estimé à 42000 m .
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Rappel: la facturation de l’assainissement comporte également une part « redevance pour modernisation
des réseaux de collecte » dont le montant, fixé par l’Agence de l’Eau, fixé à 0,13 €/m en 2010, passe à
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0,15 €/m en 2011.
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La section de fonctionnement dans cette hypothèse est équilibrée à 60 000 €.
Les crédits nouveaux d’investissement, soit 18 212 €, sont affectés en « réseau ».
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