Page 33 - Blamont infos 2012

- accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle
- autorise le Département à percevoir pour le compte de la Commune la subvention attribuée par
l’Agence, et s’engage le cas échéant à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue
en cas de non-respect de ses obligations.
- s’engage à ne pas démarrer les travaux avant la décision attributive de subvention.
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2011-12-15-03 du 15 décembre 2011.

6/ Remplacement de l’escalier de secours de l’école maternelle: demande de subvention

(DCM N° 2012-10)
Jean-Claude Tiercin informe l’assemblée que l’escalier de secours de l’école maternelle est actuellement
devenu dangereux: l’ensemble est oxydé et certaines marches sont percées.
Une consultation a été lancée pour le remplacer par un escalier similaire mais en acier galvanisé. Le
chiffrage total des travaux s’élève à 20 390 € HT.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
- s’engage à réaliser et financer les travaux de remplacement de l’escalier de secours de l’école
maternelle, située rue du Lomont, dont le montant s’élève à 20 390 € HT
- se prononce sur le plan de financement suivant:
- Fonds libres: 14 273 €
- Subvention du Conseil général (30 %): 6 117 €
- sollicite l’aide financière du Conseil général du Doubs
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de
subvention
- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention.

7/ Réfection de chemins ruraux (DCM N° 2012-11)
Un groupe de travail a réfléchi sur un plan de remise en état par phases des chemins ruraux de la
commune.
Sur la base d’une proposition du groupe de travail, 4 chemins du côté d’Ecurcey seront remis en état
(1 x 450 m, 1 x 500 m, 1 x 510 m, 1 x 520 m).
Serge Delfils, Adjoint au Maire, présente le compte rendu de la consultation qui a été lancée. Le montant
des travaux pour la réfection de 4 chemins (longueur totale 1980 m) s’élève à 26 305 € HT.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
- s’engage à réaliser et financer les travaux de remise en état des 4 chemins ruraux cités ci-dessus dont
le montant s’élève à 26 305 € HT
- se prononce sur le plan de financement suivant:
- Fonds libres: 18 413 €
- Subvention du Conseil général (30 %): 7 892 €
- sollicite l’aide financière du Conseil général du Doubs
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de
subvention
- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention.

8/ Questions diverses

PLU - affaire Bernard:
Le Tribunal administratif a débouté M. Bernard de sa requête, et la demande de dédommagement
de la Commune n’a pas été retenue.
Cure:
Suite au projet d’achat et en accord avec le Prêtre, une visite des bâtiments de la Cure sera pro-
chainement organisée pour les élus.
Séance levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Fabrice Humbert

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