Page 31 - Blamont infos 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit:

1-1-2 Budget assainissement
En fonctionnement, il résulte un excédent de 3 539,34 €. Compte tenu des résultats antérieurs déficitaires
reportés de 22 599,78 €, le résultat à reporter est de - 19 060,44 €.
En investissement, le résultat présente un déficit de 53 097,22 € couvert par les restes à réaliser
excédentaires.

Vote:
1) Approbation du compte administratif (DCM N° 2012-04):
er
Après en avoir délibéré, sous la présidence de Jean-Claude Tiercin, 1 adjoint, les membres du Conseil
municipal approuvent à l’unanimité le Compte administratif 2011 du budget assainissement présenté par
le Maire, dont les résultats sont conformes au Compte de gestion du Percepteur, le Maire ayant quitté la
salle au moment du vote.

2) Approbation du Compte de gestion 2011 (DCM N° 2012-05)
er
Sous la présidence de Jean-Claude Tiercin, 1 adjoint, le Conseil municipal examine le Compte de
Gestion 2011 du budget assainissement établi par le Trésor Public.
Hors de la présence du Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2011
dont les chiffres présentés correspondent au Compte administratif 2011 du Budget assainissement

3) Affectation de résultat 2011 (DCM N° 2012-06)
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2011,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit:

1-2 Budget communal: débat d’orientation budgétaire
1-2-1 Principe pour les taux des taxes locales
Taux 2011 :
- taxe d’habitation: 17,77 %
- taxe foncière (bâti): 17,48 %
- taxe foncière (non bâti): 19,54 %
- CFE (Cotisation foncière des entreprises): 18,34 %
Sur proposition du Maire, le conseil municipal adopte l’idée de maintenir ces taux pour le prochain budget
2012.

1-2-2 Subventions aux associations
Comme chaque année, le conseil est invité à faire des propositions de subventions aux associations.
Ces sommes étant inscrites au BP avec la liste des associations aidées, la discussion ne donnera pas
lieu à un vote, celui-ci interviendra au moment du vote du budget.

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