Page 117 - Blamont infos 2012

dont la liste est publiée et mise à jour sur le site internet de la DGCL, qui auront été conclus par les agents
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit, à compter du 1 janvier 2013:
er
- 10 € / mois pour les agents CNRACL
-5 € / mois pour les agents non CNRACL

8/ Syndicat de Gestion du Collège

8-1 Substitution au Syndicat du collège pour le financement des activités des écoles
et du collège (DCM 2012-41)
Le Maire rappelle que dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le Préfet
a décidé la dissolution du Syndicat de Gestion du Collège et des Affaires scolaires intercommunales; en
date du 31 mai 2012, le Conseil municipal a accepté la proposition du Préfet et la reprise des
compétences dans un premier temps par les communes.
Actions financées par le Syndicat: piscine, voile et ski de fond (activité et transport) pour les écoles
élémentaires, participation aux voyages scolaires du collège à hauteur de 25 € /élève/voyage.
Depuis la rentrée 2012, la commune de Blamont a commencé à financer les sorties voile et piscine de
l’école de Blamont.
Le collège de Blamont, par l’intermédiaire des représentants de la commune au Conseil d’Administration,
demande si la commune de Blamont, à l’instar du Syndicat, souhaite participer, pour les élèves domiciliés
à Blamont, au financement des voyages organisés par le Collège.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer au financement du
voyage à Paris pour les élèves de 4 ème domiciliés à Blamont, et devant se dérouler en novembre 2012. Une
somme de 25 € par élève ayant participé au voyage, sera versée au Foyer Socio Educatif du Collège.

Pour l’année 2013, il serait souhaitable que le collège informe la commune du programme des voyages
prévus et du nombre d’élèves concernés, afin de pouvoir estimer le montant de la subvention qui pourrait
être versée, avant l’établissement du budget primitif.

8-2 Dissolution du Syndicat: répartition des résultats (DCM 2012-42)
Suite à la délibération du Syndicat du Collège en date du 8 octobre 2012, et considérant la répartition des
résultats proposée par le percepteur, le Conseil municipal émet un avis favorable à la répartition des
résultats du Syndicat du collège selon la population légale de 2009, soit 29,4 % du résultat.

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte que les résultats de clôture du
Syndicat de gestion du Collège et des Affaires scolaires intercommunales soient répartis selon la
population légale de 2009, ainsi qu’ont été appelées les dernières participations des communes et selon
le tableau annexé à la présente délibération.

9/ Carte d’achat public (DCM N° 2012-43)

En vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004, le principe de la carte d’achat est de déléguer aux
utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de
biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement,
offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La carte d’achat public est une modalité d’exécution des marchés publics: c’est donc une modalité de
commande et une modalité de paiement.

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de souscrire au principe de la carte
d’achat selon les modalités suivantes:
Article 1:
Le Conseil municipal décide de doter la commune de Blamont d’un outil de commande et de solution de
paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne
Franche-Comté la solution Carte Achat pour une durée de 1 an.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein
de la commune de Blamont à compter du 15 janvier 2013 jusqu’au 14 janvier 2014.
Article 2:
La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté (émetteur), met à la disposition de la commune de
Blamont les cartes d’achat des porteurs désignés.
La commune de Blamont procédera via son règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et
définira les paramètres d’habilitation de chaque carte. La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la
commune de Blamont 1 (une) carte d’achat.
Ces solutions de paiement et de commandes sont des cartes à autorisation systématique fonctionnant
sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Tout retrait d’espèces est impossible.
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