Page 115 - Blamont infos 2012

2-2 Admissions en non valeur (DCM N° 2012 – 37)
Le Maire demande à débattre sur cette question en huis-clos.
Vote: Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 24 octobre 2012 faisant état de
l’impossibilité de recouvrement d’une créance d’assainissement pour l’exercice 2009 d’un montant de
175,95 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes référencé R-1-201 de l’exercice 2009
(objet: redevance assainissement – montant 175,95 €)
- dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 175,95 euros.
- dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget assainissement de l’exercice en cours.

3/ Aménagement de la rue de Vallu Fontaine:
Approbation du projet et demande de subvention (DCM N° 2012-38)

Jean-Claude Tiercin, rapporteur de la commission travaux, présente la proposition de la commission.
Celle-ci a travaillé sur des projets du cabinet Ruez et Associés, cabinet choisi comme Maître d'œuvre lors
er
du conseil municipal du 1 août.
Les grandes lignes du projet sont:
- La création d'une écluse pour sécuriser la circulation sur cette nouvelle voie
- La pose d'un revêtement en macadam de l'entrée Est de la rue à l'entrée du lotissement des "Terrasses
du Lomont"
- La partie Ouest de la rue recevra un revêtement de type émulsion pour éviter que la poussière au
passage des voitures ne gène les riverains
- La pose de candélabres pour assurer l'éclairage
- L'évacuation des eaux de pluie sera traitée par une tranchée filtrante.
Un dossier de subvention a été déposé au Conseil général avant le 31 octobre pour être pris en compte
dans la programmation de 2013.

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- s’engage à réaliser et financer les travaux d’aménagement de la rue de Vallu Fontaine dont le montant
s’élève à 81 660 € HT. Ce montant inclut le coût des études techniques et hydrologiques, ainsi que le
coût de la réalisation des travaux,
- se prononce sur le plan de financement suivant:
- Fonds libres: 57 162 €
- Subventions: 24 498 €
- sollicite l’aide financière du Conseil général du Doubs,
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de
subvention
- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision
attributive de subvention.

4/ Classement de voirie (DCM N° 2012-39)
(Arrivée de Patrick Fleury à 20h30)

Le dernier classement de la voirie communale de Blamont date de 1959, ce travail avait été réalisé par
les services de l'État.
Le classement de la voirie est un document qui a pour but de définir la longueur de voirie communale
publique, ce qui implique que ces voies soient entretenues par la commune. De plus la longueur totale de
cette voirie est un des éléments qui définit le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée
à la commune par l'État.
Afin de procéder à la mise à jour de ce document, la commune de Blamont, après consultation, a confié
cette mission au cabinet Ruez et Associés.
Les études réalisées ont permis de mettre en évidence les statuts de domanialités afférents aux voies ou
espaces collectifs ouverts à la circulation publique. Il s’agit de ceux:
- déjà classés dans le domaine public communal,
- actuellement classés dans le domaine privé de la commune, et par conséquent, à classer dans le
domaine public communal,
- appartenant à des propriétaires privés, et qui seront à classer dans le domaine public communal après
transfert de propriété au profit de la commune,
- et enfin, ceux à déclasser, car ayant perdu leur usage public.
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