Page 114 - Blamont infos 2012

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT du 15 novembre 2012

Convocation: le 07/11/2012
Membres présents: Joël Bercin, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury (arrivée à 20h30), Michelle Géhant,
Fabrice Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Marylène Petitjean, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich, Claude Perrot,
Pierre Riot, Jean-Claude Tiercin.

Membres absents excusés: Emmanuelle Mathieu (procuration à Christiane Buliard), Marie-Claude Hauser
(procuration à Jean-Claude Tiercin).

Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Indemnités du percepteur
2. Budget assainissement:
- Décision modificative N° 2
- Admissions en non-valeur
3. Aménagement de la rue de Vallu Fontaine: Demande de subvention
4. Classement de voirie
5. Régulation chauffage de l’école élémentaire
6. Réhabilitation du bâtiment de la Poste: avancement du projet
7. Participation à la protection sociale des agents
8. Substitution au Syndicat du collège pour le financement des activités des écoles et du collège
9. Carte d’achat public
10. Enquête publique Zurfluh-Feller
11. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance: Christiane Buliard est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
er
Vote du dernier compte-rendu séance du 1 août 2012 (Secrétaire Serge Delfils):
le dernier compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
Informations non inscrites:
Dissolution du Syndicat du collège: répartition des résultats: point ajouté à la demande de la Sous-préfecture. Accord
unanime du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Indemnités du percepteur (DCM N° 2012-36)

Les comptables du Trésor peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales dans les
conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les
arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.
Considérant que Monsieur Laurent Poirier est percepteur de la Trésorerie d’Hérimoncourt depuis le
5 novembre 2011, en remplacement de Monsieur Haas, et qu’il exerce un travail de conseil pour la
commune de Blamont, l’indemnité peut lui être attribuée depuis la fin d’année 2011. Cette somme a été
inscrite au budget primitif 2012.

Vote: Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents,
d’attribuer des indemnités de conseil à Monsieur Laurent Poirier, comptable de la Trésorerie
d’Hérimoncourt, à compter du 5 novembre 2011, selon le barème figurant dans les arrêtés sus
mentionnés.

2/ Budget assainissement

2-1 Décision modificative N° 2
La vérification des comptes du budget assainissement n’impose pas de décision modificative. Ce point est
donc retiré de l’ordre du jour.

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