Page 74 - Blamont infos 2011

1-3 Affectation du résultat 2010 (DCM N° 2011-06-22-03)
Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 4996,18 euros,
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit:

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité cette décision.

2/ SUBVENTIONS FSL ET FAAD AU CONSEIL GÉNÉRAL (DCM N° 2011-06-22-04)
Le Maire rappelle que depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, le Département, dans le cadre
du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), a en charge
la pleine et entière responsabilité de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ainsi que
du Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD). Ces fonds peuvent être confortés par
la contribution volontaire des collectivités locales.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de contribuer à ces deux fonds pour
l’année 2011 à raison de 0,61 € par habitant pour le FSL (687,47 €) et de 0,30 € pour le FAAD (338,10 €),
les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal.

3/ ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE (DCM N° 2011-06-22-05)
Le Maire rappelle qu’il avait été demandé aux élus lors d’un précédent conseil, de réfléchir à l’attribution
d’un nom pour le chemin longeant le lotissement « Les Terrasses du Lomont ». Proposition avait été faite
de choisir un nom en rapport avec les sources locales.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le nom de « Chemin
de Vallu Fontaine » au chemin longeant le lotissement « Les Terrasses du Lomont ».

4/ INFORMATIONS DIVERSES
• Le Maire et les élus adressent leurs félicitations et remerciements à tous les bénévoles qui ont œuvré
pour le succès de la Fête de la Musique.
Pot de remerciements le vendredi 24 juin à 19 h à l’ensemble des bénévoles des différentes
associations du village.

• Jeudi 23 juin à 10 h: signature de l’acte de vente pour l’acquisition de la « Maison Vuillemin »

• Jeudi 23 juin à 18 h: première réunion pour le projet d’aménagement du bâtiment de « La Poste » avec
l’architecte.

• L’évêché propose un rendez-vous pour la négociation d’une éventuelle reprise de la cure.

• Le Maire et l’ensemble des élus déplorent les exactions (dégradations à l’aire de jeux, pneus crevés,
etc.) et assurent les victimes de ces faits de toute leur sympathie. La commune a déposé plainte en
gendarmerie, comme elle le fait habituellement pour les méfaits qui la concernent.

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