Page 70 - Blamont infos 2011

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT du 1 JUIN 2011
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Compte rendu succinct*

Convocation: le 28 mai 2011
Membres présents: Joël Bercin, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Michelle Géhant, Fabrice Humbert,
Jean-Jacques Lamboley, Emmanuelle Mathieu, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich, Claude Perrot, Pierre Riot.
Membres absents excusés: Jean-Claude Tiercin (procuration Jean-Jacques Lamboley), Marie-Claude Hauser (pro-
curation Claude Perrot), Marylène Petitjean (procuration Marie-Hélène Poutot-Wunderlich).
Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Schéma départemental de l’Intercommunalité
2. Maîtrise d’œuvre aménagement du bâtiment de la Poste
3. Délibérations budgétaires
4. Achats divers
5. PVP: convention avec le département
6. Délibération frais de personnel
7. Proposition d’inscription
8. Informations diverses

Désignation du secrétaire de séance: Marie-Hélène Poutot-Wunderlich est élue à l’unanimité.

Vote du dernier compte-rendu séance du 13 avril 2011:
à l’unanimité moins 3 abstentions
Deux abstentions pour cause d’absence au Conseil du 13 avril (Emmanuelle Mathieu et Serge Delfils), plus une abs-
tention: celle de Jean-Claude Tiercin qui aurait souhaité que, concernant l’achat de la maison Vuillemin, sa position
sur l’ordre des priorités des investissements soit signifiée sur le compte-rendu. En effet, Jean-Claude Tiercin souhaite
privilégier les projets concernant la Maison Pour Tous avant d’engager d’autres projets de rénovations ou achats
immobiliers, ce qui motivait son abstention lors du vote du 13 avril.

Proposition d’inscription à l’ordre du jour de sujets susceptibles de justifier un vote et ne figurant pas à
l’ordre du jour :
1. Contrat louage de choses M. Rolland

Informations non inscrites:
1. Vente de la cure de Blamont

Vote: Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (DCM N° 2011-06-01-01)
Le maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales ouvre la
possibilité aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux) de
débattre et de donner leur avis sur le schéma arrêté par le préfet le 22 avril 2011. Les éventuelles
propositions de modification de ce schéma ne seront prises en compte dans l’arrêté définitif que si la
Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) les ratifie par une majorité des 2/3
de ses 45 membres. Le maire fait partie de cette commission, ainsi que de la formation restreinte
(15 membres) qui aura à étudier les réponses et propositions des collectivités et syndicats.
La commune de Blamont est concernée par le schéma en ce qu’il propose les modifications suivantes
des structures intercommunales auxquelles Blamont est représentée directement ou indirectement:
- La dissolution du Syndicat mixte du Pays du Lomont (SMDPDL), auquel adhère Blamont indirectement
par l’entremise de la Communauté de communes des Balcons du Lomont (CCBL). Les compétences
exercées par le SMDPDL (promotion du tourisme sur le Pays du Lomont, développement des TIC,
adhésion au SYDED) seraient reprises par la CCBL et la future Communauté de communes du canton
de Pont de Roide, et les activités concernées par les compétences dévolues feraient à terme l’objet
d’une convention entre les deux structures.
- La dissolution du Syndicat de Gestion du Collège et des Affaires Scolaires Intercommunales auquel
adhère Blamont directement. Les compétences seront reprises par la CCBL (financement d’activités
périscolaires).

* L’intégralité du compte rendu est consultable
3 au secrétariat de mairie