Page 71 - Blamont infos 2011

- La dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Abbévillers auquel adhère Blamont directement
et la reprise de la compétence « Eau » par la CCBL.

Le Syndicat du Lomont, le Syndicat du Collège, le Syndicat des Eaux d’Abbévillers et la CCBL se
prononceront pour leur part sur ces propositions et sur les autres points qui les concernent.

Le maire propose que le Conseil émette en outre un avis sur le périmètre actuel de la Communauté de
communes.

Après exposé des différents points de vue exprimés au cours de deux réunions des maires de la
CCBL, des aspects positifs et des difficultés également soulevées par la réforme, après débat
l’avis des élus est le suivant, à l’unanimité:
1) Le Conseil municipal propose que la Communauté de communes des Balcons du Lomont reprenne
les compétences et les actions actuellement menées par le Syndicat de Gestion du Collège et des
Affaires Scolaires Intercommunales.
2) Concernant la dissolution du Syndicat Mixte du Pays du Lomont, après s’être interrogé sur le devenir
du poste actuel de technicien du Syndicat, le Conseil municipal émet un avis favorable à sa dissolution
et à la reprise par la CCBL de ses compétences et des actions menées.
3) L’assemblée émet un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Abbévillers
et à la reprise de la compétence « Eau » par la CCBL.
4) Le Conseil municipal se prononce favorable au maintien du périmètre actuel de la Communauté de
communes des Balcons du Lomont
5) Le Conseil municipal émet un avis général favorable sur la proposition de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale.

2/ MAÎTRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT DE LA POSTE (DCM N° 2011-06-01-02)

Projet de réhabilitation de la « poste » en Bibliothèque et appartements. Ce projet est piloté par Serge
Delfils pour l’aspect technique et Christiane Buliard pour l’aspect « organisation » de la bibliothèque.
Quatre cabinets d’Architecte ont répondu à l’appel d’offres, appel d’offres qui a notamment fait l’objet
d’une publicité sur BOAMP. Claude Perrot précise qu’il a actuellement un projet de construction via une
entreprise globale, laquelle fait partie des 4 architectes ayant répondu à l’appel d’offres. En conséquence
Claude Perrot s’est retiré de la commission dès l’ouverture des plis le 12 mai, et ne participera pas au
débat et au choix du maître d’œuvre.
La Commission d’Appel d’offres s’est réunie une seconde fois pour étudier au mieux les différentes pro-
positions et propose de retenir le cabinet de M. Girolimetto comme maître d’œuvre architecte.
La mission s’élève à:
- mission diagnostic: 2500 € HT
- mission de base: 77868 € HT
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, par 13 voix « Pour », de retenir la proposition
de la commission d’appel d’offres pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment
de « La Poste », à savoir le Cabinet Girolimetto pour un montant global de 80368 € HT décomposé de la
façon suivante:
- mission diagnostic: 2500 € HT
- mission de base: 77868 € HT

Une commission sera mise en place au sein du conseil pour étudier les différents aménagements
possibles.

3/ DÉLIBÉRATIONS BUDGETAIRES (DCM N° 2011-06-01-03)
Le maire explique que des factures ont été mandatées en section de fonctionnement alors qu’il s’agissait
d’investissement: cela concerne l’achat des présentoirs du point Info santé à l’Agence Postale, ainsi que
les panneaux d’affichage à la zone de loisirs.
Les factures mandatées sur le compte 60632/011 (mandats 73 et 228) pourront être, après annulation en
comptabilité, mandatées au chapitre 21 en section d’investissement. Ceci permettra de récupérer une
partie de la TVA dans le cadre du Fonds de Compensation de la TVA.
Vote: Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide:
- d’annuler les mandats 73 (facture Ipsopresto) et 228 (facture Pano Boutique) imputés au compte
60632/011
- de mandater la facture d’Ipsopresto n° 201882 sur le compte 2188/21
- de mandater la facture de Pano Boutique n°1333 sur le compte 2188/21,
les crédits nécessaires étant inscrits au budget.

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