Page 72 - Blamont infos 2011

4/ ACHATS DIVERS
Michèle Géhant, présidente de la commission embellissement propose l’achat de nouvelles poubelles en
remplacement de celles actuelles. Le choix se porte sur 2 modèles.
Vote: Après avoir étudié les 2 propositions, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de retenir le modèle
Rossignol de la Société SEMIO et valide l’achat de 10 pièces pour un montant de 1796,10 € HT.

5/ PVP: CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT (DCM N° 2011-06-01-04)

Le Maire rappelle que le Point Visio-Services installé dans l’Aire Multi-Services de l’Agence Postale
Communale, permet de mettre en œuvre le traitement à distance de certaines prestations et procédures
opérationnelles proposées par plusieurs organismes publics et parapublics (Services experts).
Le Conseil général du Doubs étant désormais équipé de « bornes experts », il convient, pour bénéficier
de ce dispositif, et mettre en place ses services sur le réseau du Point Visio-Services, de signer une
convention de partenariat avec le Conseil général du Doubs, ainsi qu’avec le Conseil régional de Franche-
Comté. Ce dernier assure la coordination générale du programme avec l’ensemble des partenaires.

Vote: Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention
de partenariat en vue de la mise en place de services sur le réseau des Points Visio-Services, avec le
Conseil général du Doubs et le Conseil régional de Franche-Comté.

6/ DÉLIBÉRATION FRAIS DE PERSONNEL (DCM N° 2011-06-01-05)
Le Maire explique que les agents sont parfois amenés à utiliser leur véhicule personnel pour faire
quelques trajets dans le cadre de leur travail (Trésor public, Sous-préfecture, Codes, Clic, etc.…).
Il propose que des indemnités kilométriques soient attribuées pour compenser ces frais de déplacement.
Un ordre de mission permanent leur sera transmis.
D’autre part le Maire demande à ce que soient pris en charge par la commune, les frais de repas des
agents lors de formations organisées par des organismes autres que le CNFPT (ex: AMD).
Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, relatif aux frais de déplacements des bénévoles et des
personnels territoriaux fixe le cadre des indemnités de déplacement, ainsi que des indemnités de repas
pouvant être prises en charge.
Vote: Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, autorise le remboursement par la
commune des frais de déplacements (indemnités de repas et kilomètriques) des agents, effectués avec
leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

7/ LOCATION M. ROLLAND (DCM N° 2011-06-01-06)

M. Lionel Rolland, demeurant à Audincourt, loue sous forme d’un contrat de louage de choses (vente
d’herbes), les parcelles A64 et A65 dénommées « Aux champs de Creuse », d’une superficie de 1 ha 62 a
pour la 1 ère et de 85 a pour la 2 . Il demande le renouvellement du contrat dans les mêmes conditions
ème
pour une durée d’un an renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans, au prix actuel de 200 € annuels.
M. Rolland s’engage à respecter le cahier des charges du contrat, ce qu’il a toujours fait à ce jour.
Contrat renouvelé dans les mêmes conditions au prix de 200 € / an.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de
louage de choses à M. Lionel Rolland pour les parcelles A64 et A65 pour un montant de 200 € / an, et
autorise le Maire à signer ledit contrat.

8/ INFORMATIONS DIVERSES

- Achat de la cure: l’Association diocésaine a fait part à l’Agence Foncière de son accord pour négocier
la vente de la cure avec la commune, sur la base de l’estimation du service de France-Domaine, avec
une clause spécifiant l’engagement de la commune à loger le prêtre et son aide dans des conditions qui
leur conviendront. A l’issue de cette négociation, le maire mettra la question de l’achat à l’ordre du jour
du Conseil municipal.
- Fort du Lomont: Le maire informe que les conditions de mise en œuvre des projets sur le site du Fort
sont maintenant bien définies, du dépôt de la demande jusqu’à l’accord éventuel par le Conseil
Communautaire. Ces demandes peuvent émaner d’un particulier, d’une association ou d’une
collectivité. Une commission « ad hoc » étudie les demandes, et notamment leur conformité avec la
Charte et la Convention-cadre votées par le Conseil de communauté, avant d’émettre devant le Conseil
un avis favorable ou non.
La secrétaire de séance, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich
5