Page 8 - Blamont infos 2015

Aussi, tous les électeurs de cette circonscription sont convoqués le dimanche 1 février 2015 en vue de
er
procéder à l'élection d'un député à l'assemblée nationale.
S'il est nécessaire le second tour aura lieu le dimanche 8 février.

Le scrutin aura lieu entre 8 heures et 18 heures.

B - Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

En application des dispositions du premier alinéa de l’article 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires et modifiant le calendrier électoral, le mandat des conseillers généraux élus en
mars 2008 et mars 2011 expire en mars 2015.

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

A compter de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés
respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.

Ces élections auront lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’une
révision générale entre mars 2013 et février 2014.

Les conseillers départementaux seront ainsi élus dans les 2054 cantons issus de cette réforme.

5/ Questions diverses

- M. Pierre RIOT résume au conseil municipal la présentation faite par la DREAL-ARS-ADED lors du
dernier colloque Chauffage Bois du 5 décembre 2014 à l’UTBM, site de Sévenans:

Approuvé par un arrêté inter-préfectoral du 21 août 2013, le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Aire
Urbaine de Belfort-Montbéliard-Delle-Héricourt comporte 22 mesures de natures diverses mais dont
l’efficacité tient dans une large mesure à l’adhésion du public et donc à la compréhension par les individus
des enjeux collectifs – en particulier en termes de santé – qui le justifient.

Parmi ces 22 mesures, trois concernent la combustion de biomasse en général et le chauffage au bois
domestique en particulier:
1. La généralisation de l’interdiction du brûlage à l’air libre, en particulier des déchets verts,
2. L’interdiction d’utilisation des cheminées à foyer ouvert sur les agglomérations de Belfort et de
Montbéliard,
3. Pour les particuliers s’équipant ou renouvelant leur équipement de chauffage au bois, l’obligation de
n’installer que des équipements présentant des niveaux de performance équivalents à ceux du label
« flamme verte 5 étoiles - 2013 ».

Le site de la DREAL peut être consulté pour de plus amples renseignements.
(http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr).

- M. Daniel GEIN (notre représentant avec M. LAMBOLEY au SIEVOM) nous informe que PMA a remis
en place l’usage de carte d’accès à la déchetterie.
A ce jour, aucune convention n’a été passée entre le SIEVOM et PMA.

Séance levée à 19h00
La secrétaire de séance, Sandrine Scotton

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