Page 5 - Blamont infos 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
Mandat 2014-2020 - Séance n° 8
session ordinaire du 23 décembre 2014

Compte-rendu succinct - original disponible au secrétariat de mairie

Convocation: le 19 décembre 2014

Membres présents: Laurent Belot, Serge Delfils, Patrick Fleury, Daniel Gein, Marie-Claude Hauser, Fabrice
Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Claude Perrot, Marylène Petitjean, Marie-Hélène Poutot, Sandrine Scotton,
Roselyne Tirole.
Membres absents excusés: Nadine Francès qui donne procuration à Marylène Petitjean et Christiane Buliard qui
donne procuration à Jean-Jacques Lamboley.
Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Classement de voirie
1-1. Acquisition de l’emprise de voies privées
1-2. Classement dans le domaine public de voies privées
2. Logements communaux: modification montant loyer
3. Renouvellement carte achat public
4. Élections législatives et départementales 2015
5. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance: Sandrine Scotton à l’unanimité.
Vote du dernier compte-rendu séance du 24 novembre 2014 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
Informations non inscrites (Questions diverses) :

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Classement de voirie

Questions présentées par Jean-Jacques Lamboley
1-1 Acquisition de l’emprise de voies privées – DCM N° 2014-96
Monsieur le maire rappelle que:
Par délibération du 2 octobre 2014, le Conseil municipal a décidé de poursuivre, avec l’assistance du
Cabinet RUEZ & Associés, le processus de réorganisation de la voirie communale par l’acquisition des
assiettes foncières de voies (et leurs dépendances) de lotissements encore privées, en vue de leur
classement dans le domaine public communal. Il s’agit plus particulièrement de la rue des Champs des
Vergers, la rue de la Laronesse, la rue de la Nouvelle Astrée, la rue des Pommerots, la rue des Vergers,
l’impasse des Violettes, la rue de la Fouge, l’impasse de l’Orphenot et le sentier des Pommerots.
Cette décision faisait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 avril 2014 au 22 avril 2014, elle-
même organisée en suite de la délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2013.

Monsieur le Maire expose que pour procéder à ces acquisitions, il convient de compléter la décision du
2 octobre 2014. Le Conseil municipal devant:

- décider l’acquisition de l’ensemble des parcelles constituant les emprises des voies précitées et leurs
dépendances,
- autoriser Monsieur le Maire à établir et signer des actes administratifs d’acquisitions, en tant qu’officier
public,
- désigner une personne en qualité de représentant de la Commune de Blamont (l’acquéreur) dans ces
actes. Jean-Jacques Lamboley est proposé comme étant cette personne.
Vote: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- d’acquérir les parcelles cadastrées:
- numéros 707 (pour 0a 16 ca), 708 (pour 11a 63ca), 986 (pour 19a 98ca), 938 (pour 19a 42ca), 939 (pour
0a 80ca), 447 (pour 9a 13ca), 560 (pour 13a 03ca), 666 (pour 0a 16ca), 667 (pour 8a 12ca) et 1027
(pour 13a 73ca) de la section D,
- et numéros 350 (pour 12a 62ca) et 352 (pour 3a 24ca) de la section ZC,
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