Page 7 - Blamont infos 2015

3/ Renouvellement carte achat public – DCM N° 2014-99
Le Maire rappelle que par délibération du 15 novembre 2012, le Conseil municipal avait décidé de doter
la commune d’une carte d’achat et avait conclu avec la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté
un contrat pour une durée de 1 an. Ce contrat qui a été renouvelé pour une durée de 1 an le 25 novembre
2013, arrive à échéance le 14 janvier 2015.
Il convient donc de le renouveler pour une durée pouvant aller de 1 à 3 ans, selon les conditions prévues
initialement.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
Article 1 :
Décide de renouveler auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche Comté la solution Carte
Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche Comté sera prorogée au sein de
la commune de Blamont à compter du 15 janvier 2015 jusqu’au 14 janvier 2018.
Article 2 :
La Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche Comté (émetteur), met à la disposition de la commune de
Blamont les cartes d’achat des porteurs désignés.
La commune de Blamont procédera via son règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et
définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Épargne mettra à la disposition de la commune de Blamont 1 (une) carte d’achat.
Ces solutions de paiement et de commandes sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant
sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond Global de règlements effectués par la carte d’achat de la commune de Blamont est
fixé à 24000 € pour une périodicité annuelle.
Article 3 :
La Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche Comté s’engage à payer au fournisseur de la collectivité
toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Blamont dans un délai de 3
à 5 jours.
Article 4 :
Le Conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente
mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du décret 2004-1144
du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi
mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse
d’Épargne de Bourgogne Franche Comté et ceux du fournisseur.
Article 5 :
La commune de Blamont créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Épargne de
Bourgogne Franche Comté retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et
approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Épargne.
La commune de Blamont paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6 :
La tarification mensuelle est fixée à 20 euros pour un forfait de 1 (une) carte d’achat, dont la gratuité
de la commission monétique. Des frais moratoires seront facturés à la commune de Blamont en cas de
retard.
Article 7 :
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’engagement avec la Caisse d’Épargne de
Bourgogne Franche Comté dans le respect des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics.

4/ Élections législatives et départementales 2015
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A - Élections législatives partielles 4 circonscription du Doubs suite à la démission de M. Pierre Moscovici:
La 4 ème circonscription se compose des communes suivantes:
Abbévillers, Allenjoie, Arbouans, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Berche, Blamont, Bondeval,
Bourguignon, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-les-Montbéliard, Dambelin, Dambenois,
Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dannemarie-les-Glay, Dasle, Ecot, Ecurcey, Etouvans,
Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Feule, Glay, Goux-les-Dambelin, Grand-Charmont, Hérimoncourt,
Mandeure, Mathay, Meslières, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Nommay, Péseux, Pierrefontaine-lès-
Blamont, Pont-de-Roide - Vermondans, Rémondans-Vaivre, Roches-les-Blamont, Rosières-sur-
Barbèche, Seloncourt, Sochaux, Solemont, Taillecourt, Thulay, Valentigney, Valonne, Vandoncourt,
Vernois-lès-Belvoir, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Ecot et
Voujeaucourt.

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