Page 82 - Blamont infos 2019

4.Mise en place de la convention SEPA avec la CDC - DCM n° 2019-41
Question présentée par Claude PERROT

La Caisse des Dépôts souhaite mettre en place le prélèvement automatique pour tous les prêts existants
ou nouvellement octroyés.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le passage d’une convention tripartite entre la Caisse des Dépôts, le Trésor Public et la mairie
dans le cadre des prêts contractés auprès de cet organisme
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention

5.Demandes de subventions exceptionnelles – DCM n°2019-42
Question présentée par Claude PERROT

- Collège de Blamont – Voyage à Hambourg
Le collège sollicite une participation financière de la commune à hauteur 25 € / enfant soit un total de 300 €.

- MPT Pont de Roide / Collège de Blamont
La MPT de Pont de Roide anime chaque midi 4 ateliers artistiques au collège de Blamont. Elle sollicite la
mairie au prorata du nombre d’élèves. Le montant demandé est de 600 €.

- Souvenir Français
Le Souvenir Français du Plateau de Blamont sollicite une subvention exceptionnelle pour la réalisation
d’une plaque commémorative au nom des 12 tirailleurs marocains inhumés sous X à Villars les Blamont,
et dont l’identité a été retrouvée après de nombreuses années de recherches. La dépense est de 1 880 €.

- LPO
Suite à la collaboration fructueuse entre la commune et la LPO locale sur le sujet de la nidification des
oiseaux dans la façade de la MPT, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à la l’antenne
locale de la Ligue de Protection des Oiseaux. La somme de 100 € est proposée.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’attribuer les subventions suivantes :
Collège de Blamont / voyage scolaire : 300 €
Collège de Blamont / MPT Pont de Roide : 600 €
Souvenir Français : 200 €
LPO : 100 €
- De prévoir les crédits nécessaires au budget.

6.Vente exceptionnelle de bois - DCM n°2019-43
Question présentée par Serge DELFILS

M. Laurent BUCHER exploite actuellement la parcelle communale cadastrée ZB 71 au lieu dit « Les Prés
de Creuse ». Des bois de frêne sont à abattre en limite de cette parcelle et M. Bucher s’est proposé de
les acquérir.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser la vente de bois de frêne à M. Laurent BUCHER sur la parcelle ZB 71 au lieu dit « Les Prés
de Creuse » au tarif de 7 € / stère pour un volume n’excédant pas 25 stères.
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de vente correspondant.

7.Sentier de randonnée : convention Pays de Montbéliard Agglomération –
DCM n°2019-44
Question présentée par Patrick FLEURY

Dans le cadre du déploiement du Schéma de Développement Touristique 2017-2021 et à l’issue des
études de faisabilité conduites en 2018, Pays de Montbéliard Agglomération engage dès 2019 la mise

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