Page 81 - Blamont infos 2019

compte de gestion du percepteur et le compte administratif de la commune. A la demande des services de
l’Etat, il convient donc de reprendre les résultats suivants au CA 2018 :

Investissement :
Résultat antérieur reporté – R001 : + 34.24 €
Fonctionnement :
Résultat antérieur reporté – R 002 : +19.54 €
Résultat 2017 – R 002 : + 720.00 €

Vote : Le Conseil après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la modification du compte administratif
présentée avec la reprise des résultats du CCAS.

2.Budget communal : modification affectation du résultat 2018 – DM n° 2019-39
Question présentée par Claude PERROT

Suite à la reprise des résultats du CCAS, la nouvelle affectation de résultat se décompose comme suit :

Fonctionnement commune CCAS Nouvelle proposition affectation
Résultat exercice 2018 143 183.22 € 720.00 € 143 903.22 €
Résultat antérieur reporté g 26 403.29 € 19.54 € 26 422.83 €
Résultat à affecter 169 586.51 € 739.54 € 170 326.05 €
Investissement
Résultat exercice 2018 -458 145.04 € -458 145.04 €
Résultat antérieur reporté 742 172.17 € 34.24 € 742 206.41 €
Solde exécution investissement R001 284 027.13 € 34.24 € 284 061.37 €
Solde des restes à réaliser de 2018 -462 700.85 € -462 700.85 €
Besoin de financement investissement -178 673.72 € 34.24 € -178 639.48 €
AFFECTATION
Affectation en recettes d’investissement R1068 169 586.51 € 739.54 € 170 326.05 €
Report en fonctionnement R002 0.00 € 0.00 €

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la nouvelle affectation de
résultat du budget communal 2018 proposée.

3.Budget communal : DM n°1 – DCM n°2019-40
Question présentée par Claude PERROT

A la demande des services de l’Etat, une modification de rééquilibrage du budget primitif est nécessaire
sur un compte de recette d’investissement qui concerne les amortissements. De même, la nouvelle affec-
tation de résultat modifiant l’équilibre budgétaire, la Décision Modificative n° 1 suivante est proposée :

Chapitre / article Dépense Recette
21 / 2152 – Voirie 1 273.78 €
001 / R001 – Solde d’exé inv. reporté 34.24 €
040 / 28041482
Amortissement bâtiments et installations 500.00 €
10 / 1068 – Excédent de fonctionnement 739.54 €
TOTAL 1 273.78 € 1 273.78 €

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la décision modificative de
budget n°1 telle que présentée.

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