Page 30 - Blamont infos 2019
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4.Agence Postale Communale : installation d’un îlot numérique – DCM n°2019-16
Question présentée par Claude PERROT et Christiane BULIARD.
La Poste propose l’installation d’un point numérique (ordinateur, imprimante, scanner) au sein de l’Agence
Postale Communale, pour un montant de 6 000 €, entièrement pris en charge, maintenance comprise. La
commune s’engage, quant à elle, à fournir le papier et l’encre.
Une rencontre entre élus et représentant de La Poste s’est tenue le 25 janvier afin de présenter ce projet.
Vote : Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’implantation proposée par La Poste d’un îlot numérique.
5.Indemnités 2018 du Percepteur – DCM n°2019-17
Question présentée par Claude PERROT
M. Laurent ROSE-HANO, Percepteur d’Audincourt, assure l’intérim du poste de percepteur au Trésor Public
d’Hérimoncourt depuis le 31/08/2018 dans l’attente que M. ASTIER soit remplacé.
Il demande, au titre des 4 mois effectués en 2018, une indemnité d’un montant net de 123.32 €.
Vote : Le Conseil, à l’unanimité dont 1 abstention, accorde l’indemnité demandée à M. Laurent ROSE-HANO
dans sa totalité.
6.ONF : approbation du programme des travaux 2019 - DCM n°2019-18
Question présentée par Sandrine SCOTTON
Le 20 décembre 2018 a été analysé le programme de travaux 2019.
Ce programme comprend des travaux sylvicoles (intervention en futaie irrégulière combinant éclairement
des semis, nettoiement, dépressage et remise en état) pour un montant de 5 621 € TTC et des travaux de
maintenance (maintenance de cloisonnement d’exploitation au broyeur sans mise en peinture, entretien de
parcellaire ou de périmètre) pour un montant de 574,92 € TTC.
La Commission Forêt propose d’accepter le devis établi par l’ONF au titre du programme de travaux sylvi-
coles et d’entretien de la forêt communale. Montant total : 6 195.92 € TTC
Vote : Le Conseil, à l’unanimité, valide le devis proposé par l’ONF et s’engage à inscrire les crédits néces-
saires au BP 2019.
7.SYDED : proposition d’adhésion au service de Conseil en Énergie Partagée -
DCM n°2019-19
Question présentée par Fabrice HUMBERT
Une convention a été passée entre le Syndicat Mixte d'Énergies du Doubs (SYDED) et PMA pour étendre le
dispositif du Conseil en Énergie Partagé (CEP) à l’ensemble du territoire de PMA.
Concrètement, le CEP permet à chaque commune adhérente d’agir sur son patrimoine pour en maitriser les
consommations et favoriser l’utilisation des énergies renouvelables. Ses missions définies en accord avec
l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) se résument comme suit :
- Bilan énergétique global du patrimoine communal portant sur les trois dernières années ;
- Proposition d’un plan d’actions pluriannuel d’améliorations, hiérarchisé par degré de priorité ;
- Accompagnement personnalisé de la commune pour la mise en œuvre de son programme d’actions.
La commune de Blamont étant également adhérente au SYDED, il s’agit de déterminer si elle serait intéres-
sée par une intervention de l’agent du SYDED en charge de ce dispositif.
Vote : Le Conseil confirme, à l’unanimité, l’adhésion au service de Conseil en Énergie Partagée et désigne
Fabrice Humbert comme référent
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