Page 29 - Blamont infos 2019

en particulier en tenant compte des préconisations du « Grenelle de l’Environnement » qui limite la consom-
mation des terres agricoles.

Vote : Le Conseil, à l’unanimité, est d’accord sur le principe de faire évoluer le PLU par modification et/ou
révision selon ce qui sera préconisé par l’Agence d’Urbanisme.

2.Mise à disposition copieur/GED : convention PMA/commune – DCM n° 2019-14
Question présentée par Laurent BELOT

Une convention avait été établie entre la Communauté de Communes des Balcons du Lomont et la commune
de Blamont en janvier 2015 pour une durée de 3 ans. Elle définissait les modalités de mise à disposition d’un
copieur multifonction de marque Ricoh Pro C5100S et d’un logiciel de gestion électronique de document
(GED) Novaxel de la société Ricoh.
Cette convention étant arrivée à son terme et la CCBL ayant fusionné avec Pays de Montbéliard Agglomé-
ration, il convient de la renouveler. Elle a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition, par la
Communauté d’Agglomération, d’un copieur multifonction et d’un logiciel de Gestion Électronique de Docu-
ments (GED) à la commune de Blamont pour l’année 2019.

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Pour l’utilisation du multifonction, la commune de Blamont devra s’acquitter de 1/6 des frais de location pré-
vus par le contrat de location conclu entre la Communauté d’Agglomération et la société RICOH, de participer
au coût de fonctionnement du matériel en fonction de son utilisation (coûts copies noir et blanc / couleur).
Pour la GED, la commune s’engage à s’acquitter des coûts pour l’utilisation de 3 licences.

Vote : Le Conseil, à l’unanimité
- Accepte de renouveler sa convention avec PMA pour la mise à disposition du copieur et de la GED
aux conditions énoncées.
- Autorise le Maire à signer ladite convention
- S’engage à inscrire les crédits correspondant au BP 2019.

3.Projet artistique pour la façade de la MPT – DCM n°2019-15
Question présentée conjointement par Fabrice HUMBERT, Marie-Hélène POUTOT et Christiane BULIARD

Le projet que l’artiste Raphaël GALLEY propose pour la façade de la Maison Pour Tous s’appuie sur les
traces d’un événement survenu à Blamont durant la 2 nde guerre mondiale.

À partir d’un relevé précis des impacts de balles, il souhaite mettre en place une composition graphique et
plastique invitant le public à une lecture décalée et ludique dont la forme évoquera un panorama cosmique.
Pour ce faire, les différents impacts seront révélés par des sources lumineuses dont le dessin sera emprunté
aux phylactères utilisés pour certaines onomatopées sonores.
Cette composition ornementale se matérialisera par des « appliques » dont l’intensité et la lecture varieront
en fonction des moments de la journée et des activités en cours dans la Maison Pour Tous.

Fabrice HUMBERT fait une présentation technique du projet et plus particulièrement sur la partie électrique.
Néanmoins plusieurs questions restent sans réponse et seront soumises à Monsieur GALLEY lors d’une
prochaine réunion.

Ce projet fait l’objet d’une estimation maximale de 20 000 € qui seront financé à plus de 50 % par des aides
départementales et les fonds de concours de PMA. Le maire rappelle que ce projet constitue en même temps
une signalétique pour la MPT et ses associations. Par ailleurs, le projet ne sera adopté qu’à la condition que
toutes les réserves techniques soient levées.

Marie-Hélène POUTOT et Christiane BULIARD ont pris contact avec Madame Céline CAILLEZ pour l’école
maternelle, Madame Nathalie MARTIN pour l’école élémentaire et Madame Fabienne DEMOULIN pour le
collège, afin de les inviter à s’associer au projet. Toutes ont répondu favorablement.

Vote : Le Conseil, à l’unanimité, valide l’Avant-Projet Sommaire (APS) présenté et s’engage à inscrire les
crédits nécessaires au BP 2019, sous réserve que le projet soit réalisable, à l’issue des réunions techniques
prévues.

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