Page 28 - Blamont infos 2019

DEGATS SECHERESSE

Plusieurs propriétaires de maisons individuelles ont signalé récemment en mairie l’appari-
tion de fissures sur leurs habitations qui sembleraient consécutives à la sécheresse de l’été
2018.
La Municipalité constitue un dossier en vue d’une demande de reconnaissance de catas-
trophe naturelle.
Il est demandé aux propriétaires, locataires occupants de signaler en mairie rapidement et
par écrit toute dégradation de toute nature qu’ils auraient pu constater et qu’ils considèrent
pouvoir être en rapport avec ce phénomène climatique de l’année dernière.
Toute demande devra être adressée au Maire avant le 30 avril.

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
MANDAT 2014-2020
Séance n°36 - Session ordinaire du 6 FEVRIER 2019

Convocation : le 29 janvier 2019
Membres présents :
Laurent Belot, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Nadine Frances, Daniel Gein, Fabrice Humbert,
Jean-Jacques Lamboley, Claude Perrot, Marie-Hélène Poutot, Pierre Riot, Sandrine Scotton,
Membre absent excusé : Roselyne Tirole
Ordre du jour figurant sur la convocation :
1.Présentation par Mme GRIVART – ADUPM – pour une éventuelle révision du PLU
2.Mise à disposition copieur et GED : Convention PMA/commune – DCM n° 2019-14
3.Projet artistique pour la façade de la MPT – DCM n° 2019-15
4.Agence Postale Communale : installation d’un îlot numérique – DCM n° 2019-16
5.Indemnités 2018 du Percepteur – DCM n° 2019-17
6.ONF : Approbation du programme de travaux 2019 – DCM n° 2019-18
7.SYDED : proposition d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagée (CEP) – DCM n° 2019-19
8.Indemnités des agents recenseurs – DCM n° 2019-20
9.Questions diverses
- Dissolution du foyer des jeunes
- Point travaux Maison Pour Tous
- Divers

Claude PERROT ouvre la séance à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance : Laurent BELOT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité
Vote du compte rendu de la séance du 21 janvier 2019 : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des
membres présents.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1.Présentation par Mme Grivart (ADUPM) – Révision du PLU
Question présentée par Claude PERROT

Madame GRIVART de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADUPM) pré-
sente le Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux élus, en expliquant les enjeux d’un tel document.

À l’issue de cette présentation, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de
faire évoluer le PLU, sous forme de modification et/ou révision selon les modalités et conditions qui seront
alors proposées par l’ADU.
Il s’agit de permettre dès à présent l’adaptation du PLU au SCOT qui va être opposable dans quelques mois,

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