Page 134 - Blamont infos 2019

5.Participation au FSL et au FAAD– DCM n°2019-71
Question présentée par Claude PERROT

Le Département, dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2018-2022, a en charge la pleine et entière responsabilité de la ges-
tion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui permet le financement des aides individuelles aux
ménages (3275 ménages du Doubs en ont bénéficié en 2018).
Le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) est le second outil du PDALHPD. Son
objectif est de soutenir les ménages pour la poursuite de leur projet immobilier (+500 ménages accompa-
gnés en 2018). Ces fonds peuvent être confortés par la contribution volontaire des collectivités locales.
La contribution demandée s’élève à 0,61 € / hab pour le FSL et à 0,30 € / hab. pour le FAAD. La population
légale de Blamont étant de 1256 habitants, les montants appelés représentent donc 766.16 € pour le FSL
et 376.80 € pour le FAAD.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contribuer à ces deux fonds à raison de
0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € pour le FAAD, les crédits nécessaires étant inscrits au budget
communal.

6.Plan Local d’Urbanisme : lancement de la révision - DCM n°2019-72
Question présentée par Claude PERROT

Suite à la décision du 20 mai dernier de lancer la révision du PLU et d’attribuer cette mission à l’Agence
d’Urbanisme du Pays de Montbéliard, il convient de prendre une délibération plus précise définissant plus
précisément les modalités de cette révision. Ainsi, il est ajouté que le PLU devra être un réel outil de mise
en œuvre des orientations définies dans de nouveaux documents de planification intercommunales tels
que le SCOT, le Plan Local d’Habitat et le Plan Climat Air Energie Territorial. Il sera également nécessaire
d’adapter le PLU aux besoins futurs soulevés par les évolutions sociodémographiques et résidentielles.
Une concertation associera, pendant toute la durée de la révision, les habitants, les associations locales
et autres personnes concernées par le biais de registres en mairie, de courriers, du bulletin d’information
communal et d’au moins une réunion publique.
Une annonce par voie de presse sera également obligatoire dès publication de cette délibération.
Le Maire demande donc l’autorisation de signer tout contrat, avenant, convention concernant la révision du
PLU et toute demande de subvention pouvant être sollicitée dans ce cadre.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de lancer la révision du PLU selon les conditions énoncées
- d’autoriser le Maire à signer tout contrat, avenant, convention concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme
- d’autoriser le Maire à solliciter tous les organismes susceptibles de verser une subvention dans le cadre
de cette opération.

7.Convention pour occupation des locaux sportifs du collège par l’école élé-
mentaire - DCM n°2019-73
Question présentée par Claude PERROT

Comme chaque année, les enseignants de l’école élémentaire ont demandé au collège la mise à disposi-
tion du gymnase ainsi que de la cour. Cette mise à disposition est gracieuse mais le Conseil départemen-
tal, en charge de l’établissement, souhaite la signature d’une convention quadripartite pour formaliser ce
prêt (collège, Département, DSDEN 25 et commune).
Le Maire demande l’autorisation de signer ladite convention.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention
d’autorisation d’occupation des locaux sportifs du collège par les classes de l’école élémentaire.

8.Autorisation signature de convention dans le cadre du déploiement de
l’ENT - DCM n°2019-74
Question présentée par Claude PERROT et Fabrice HUMBERT

Le Recteur a fait parvenir un courrier concernant le recensement des mairies souhaitant bénéficier du
déploiement d’un Environnement Numérique de Travail (ENT).
Le Maire propose que la mairie pose sa candidature pour l’opération prévue au cours du dernier trimestre
2019. Dans ce cadre, il demande que lui soit accordée l’autorisation de signer toute convention afférente
au projet.

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