Page 133 - Blamont infos 2019

Chapitre / article Dépense Recette

012 / 6417 – Rémunération apprenti 4 000.00 €
65 / 65541 – Compensation charges terr. 8 000.00 €

65 / 6574 –Subv. Fonction. Droit privé 1 000.00 €

014 / 739223 – FPIC 13 000.00 €

Sous – total 13 000.00 € 13 000.00 €

21 / 21578 – Autre matériel et outillage 7 515.00 €

16 / 165 – Dépôt et cautionnement reçus 272.00 €

204 / 204172 – EPL : Bât/ et installation 7 243.00 €
Sous – total 7 515.00 € 7 515.00 €

TOTAL 20 515.00 € 20 515.00 €

Vote : Le Conseil après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n° 3 du
budget communal telle que présentée.

2.Assainissement : admission en non-valeur – DM n° 2019-68
Question présentée par Claude PERROT

Comme chaque année, certaines recettes d’assainissement sont proposées en admission en non-valeur
par le Trésor Public qui estime avoir épuisé les moyens à sa disposition pour le recouvrement :
- Budget 2017 : 150 €
- Budget 2018 : 30 €

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les recettes
d’assainissement proposées par le Trésor Public pour un montant total de 180.00 €.

3.Indemnités du percepteur : autorisation de principe – DCM n°2019-69
Question présentée par Claude PERROT

Mme Caroline ROBINET a été nommée, en avril dernier, au poste de percepteur du Trésor Public
d’Hérimoncourt en remplacement de M. ASTIER, parti courant 2018.
Lors de tout changement de comptable du Trésor, une délibération est nécessaire, pour le budget princi-
pal et ses budgets annexes, pour l’autoriser à assurer ses missions de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable, ainsi que pour lui accorder le principe de versement
d’une indemnité. Un décompte d’indemnité sera envoyé par Mme Robinet ultérieurement si cet accord de
principe est adopté.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal, Mme Caroline ROBINET, pour assurer des prestations
de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1
de l’arrêté du 16 décembre 1983
- de lui accorder une indemnité de conseil qui sera calculée selon les bases de l’article 4 de l’arrêté inter-
ministériel du 16 décembre 1983 précité et dont le taux sera défini lors du vote annuel du montant de
l’indemnité demandée.

4.Bois : règlement d’affouage 2019-2020 - DCM n° 2019-70
Question présentée par Serge DELFILS

Comme chaque année, il convient de voter le règlement d’affouage modifié (présenté et commenté pen-
dant le CM)

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le règlement d’affouage
2019-2020.

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