Page 48 - Blamont infos 2018

En investissement, il résulte un déficit de 14 658,60 €. Compte tenu des résultats antérieurs reportés de 65
157,00 € le résultat à reporter pour l’exercice est de 50 498,40 €.

2-1.1 Approbation du Compte administratif 2017 - DCM N°2018-16

Jean-Jacques Lamboley, 1er Maire-adjoint, fait voter le Compte administratif du service.
Le Maire, selon l’usage, quitte la salle pendant la délibération.

Vote : Hors la présence du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 12 voix pour, 0
voix contre, 0 abstention, le Compte administratif 2017 du service assainissement.

2-1.2 Approbation du Compte de gestion 2017 - DCM N°2018-17

Dans un second temps, le Conseil municipal examine le Compte de gestion 2017 du service assainissement
établi par le Trésor Public.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, le
Compte de gestion 2017 dont les chiffres présentés correspondent au Compte administratif 2017 du service
assainissement

2-2 Affectation de résultat 2017 - DCM N° 2018-18

Après que le Compte administratif de l’exercice 2017 ait été approuvé, le Maire propose l’affectation du
résultat de fonctionnement.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette affectation à l’unanimité.

2-3 Tarif assainissement 2018- DCM N° 2018-19

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Le tarif appliqué en 2017 était de 1,00 € / m .
En fonction des résultats de l’exercice, le Maire propose le même tarif global pour 2018 :

3
- 0,845 € le m pour la part communale
3
- 0,155 € le m pour la part « Agence de l’Eau »
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de la redevance
3
assainissement pour l’année 2018 à 1,00 €/m .
2-4 Budget 2018 du service assainissement : DCM N°2018-20

Le Maire détaille les différents chapitres des sections d’exploitation et d’investissement.

Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation s’équilibrent à hauteur de 107 091,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de 82 379,00 €

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2018 du service assainisse-
ment à l’unanimité.

3. Attribution marché de travaux reprise assainissement chemin de la vie
des morts - DCM N°2018-21
Serge Delfils présente les devis reçus en précisant que des travaux de coupe d’arbres seront nécessaires et
feront l’objet d’une autre étude.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le marché de travaux
de reprise de l’assainissement du chemin de la vie des morts à l’entreprise moins disante, la société Fantini
pour un montant de 27 411,00 € H.T.

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