Page 46 - Blamont infos 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT
MANDAT 2014-2020
Séance n°31 session ordinaire du 5 AVRIL 2018
Compte rendu succinct – original disponible au secrétariat de mairie

Convocation : le 30 mars 2018

Membres présents :
Laurent Belot, Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Nadine Frances, Daniel Gein, Fabrice Humbert,
Jean-Jacques Lamboley, Claude Perrot, Marie-Hélène Poutot, Pierre Riot, Sandrine Scotton, Roselyne Tirole

Ordre du jour figurant sur la convocation :

1- Budget communal 1-1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2017
1-2 Affectation de résultat 2017
1-3 Taux d'imposition 2018
1-4 Subventions aux associations 2018
1-5 Budget primitif 2018

2-Service assainissement 2-1 et Compte Administratif et Compte de Gestion 2017
2-2 Affectation de résultat 2017
2-3 Tarif assainissement 2018
2-4 Budget du service 2018

3- Convention RAM
4- Attribution marché assainissement La vie des Morts
5- Point info M.P.T
6- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance :
Jean-Jacques Lamboley est désigné secrétaire de séance à l’unanimité

Vote du dernier compte-rendu séance du 21 février 2018 :

Serge Delfils demande que ce compte-rendu soit modifié de la manière suivante :
En page 4 au point 2-4 : Projet vieux village à la ligne 2 : « un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre va être
rédigé… ».
Cette modification est adoptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1. Budget communal :

1-1 Compte administratif et compte de gestion 2017
Questions présentées par Claude Perrot

Section de fonctionnement : il résulte un excédent pour 2017 de 170 490,21 €.
Compte tenu des résultats antérieurs reportés de 120 423,91 €, le résultat à affecter est de 290 914,12 €.

Section d’investissement : le solde d’exécution présente un excédent de 742 172,17 €. Compte tenu des
restes à réaliser de –1 006 683,00 €, le montant à affecter en recettes d’investissement (R1068) est de
264 510,83 €. La différence de 26 403,29 € (290 914,12 – 264 510,83 €) sera reportée en recettes de
fonctionnement pour 2018 (R002).

1-1.1 Approbation du Compte administratif 2017 - DCM N°2018-10

Vote : Après en avoir délibéré, sous la présidence de Jean-Jacques Lamboley, 1er adjoint, les membres du
Conseil municipal approuvent par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention le Compte administratif 2017 du

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