Page 47 - Blamont infos 2018

budget communal présenté par le Maire, dont les résultats sont conformes au Compte de gestion du Percep-
teur, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.

1-1.2 Approbation du Compte de gestion 2017 - DCM N°2018-11

Le Conseil municipal examine le Compte de gestion 2017 établi par le Percepteur et constate qu’il est
conforme au Compte administratif.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 13 voix Pour, le compte de gestion à l’una-
nimité.

1-2 Affectation de résultat 2017 - DCM N°2018-12

Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2017, le Maire propose l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2017.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité.

1-3 Taux d’imposition 2018 - DCM N°2018-13

Concernant les taxes fiscales : le Maire propose les taux suivants qui seront appliqués aux bases 2018 par
l’administration fiscale, à savoir :

- Taxe d’Habitation : 10.00 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 17.48 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 19.54 %

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces taux d’imposition à l’unanimité.

1-4 Subventions aux associations 2018 - DCM N°2018-14

Concernant les subventions aux associations, elles ont également fait l’objet d’un débat et d’un large consen-
sus lors de la précédente réunion du Conseil municipal. Le montant pour l’ensemble s’élevait à 11 010,00 €.

Vote : Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, décident d’accorder des subventions de fonction-
nement aux associations, dont la liste est jointe en annexe, pour l’année 2018 pour un montant total de
11 010,00 € (onze mille dix euros).

1-5 Budget primitif 2018 - DCM N°2018-15

En section de fonctionnement :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 816 903,29 € incluant un
résultat de fonctionnement reporté de 26 403,29 €.
Le prélèvement de la section de fonctionnement pour la section d’investissement est de 193 603,29 €.

En section d’investissement :
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de 2 230 786,29 € incluant un
solde de restes à réaliser de – 1 006 683,00 €.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2018 à l’unanimité.

2. Service assainissement
Questions présentées par Claude Perrot

2-1 Compte administratif et compte de gestion 2017

Résultats du Compte administratif :
En exploitation, il résulte un excédent de 16 971,26 €. Compte tenu des résultats antérieurs reportés
de 17 553,44 €, le résultat à reporter pour l’exercice est de 34 524,70 €.

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