Page 30 - Blamont infos 2018

2. Demandes de subventions DETR
Questions présentées par Claude Perrot

2-1 Parking Impasse des Muguets - DCM N°2018-01

Vote : Après présentation du projet, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- S’engage à faire réaliser et à financer les travaux de création d’un parking, pour 25 550,25 € HT
- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
- Fonds libres : 19 162,69 €
- Emprunt : 0,00 €
- Subventions : DETR (25 %) : 6 387,56 €
- Autorise le Maire à déposer une demande de subventions auprès de la Préfecture du Doubs.

2-2. Création de voirie rue du Chaudfourg - DCM N°2018-02

Vote : Après présentation du projet, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- S’engage à faire réaliser et à financer les travaux de création de voirie, pour 5 455.00 € HT
- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
- Fonds libres : 4091,25 €
- Emprunt : 0,00 €
- Subventions : DETR (25 %) : 1 363,75 €
- Autorise le Maire à déposer une demande de subventions auprès de la Préfecture du Doubs.

2-3. Travaux d’assainissement rue des Vergers - DCM N° 2018-03

Vote : Après présentation du projet, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- S’engage à faire réaliser et à financer les travaux d’assainissement
- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
- Fonds libres : 63 900,00 €
- Emprunt : 0,00 €
- Subventions : Conseil Départemental (29 %) : 26 100,00 €
- Autorise le Maire à déposer une demande de subventions auprès du Conseil départemental
du Doubs.

2-4. Projet "Vieux village" - DCM N° 2018-04
Question présentée par Fabrice Humbert et Serge Delfils

Lors d’un précédent Conseil municipal, le projet de rénovation des réseaux et de la voirie du "vieux
village" a été validé,

Le coût total de la rénovation, s’élève à 1 262 385,00 €, dont 678 690,05 € à la charge de la commune.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve à l’unanimité la publication de l’appel d’offres.
- Autorise le Maire à demander dans le cadre de contrat de ruralité, une aide des fonds de PMA.

3. Convention de mutualisation PMA pour le programme Certificats Écono-
mie d’énergie CEE - DCM N°2018-05
Question présentée par Fabrice Humbert

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve à l’unanimité le projet global des 4 dossiers.
- Autorise le Maire à signer une convention de mutualisation pour le programme certificat économie d’énergie
avec PMA.

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