Page 117 - Blamont infos 2018

7.Adhésion groupement de commande PMA
Question présentée par Claude PERROT

Afin d’aider les communes de son territoire et les communes adhérentes au SYGAM à mieux maîtriser
leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service de Conseil en
Energie Partagé (CEP). Son objectif est de proposer à ces communes un conseil personnalisé pour leur
permettre de faire des choix pertinents et économiques en matière d’énergie sur leur patrimoine.

Lorsqu’une commune adhère au service, le conseiller et sa structure lui proposent :
- la gestion comptable de l’énergie à l’aide de bilans et tableaux de bord,
- le diagnostic et ce afin de procéder à la recherche systématique des sources d’économies aboutis-
sant à un programme de travaux présenté par ordre de rentabilité décroissante,
- une assistance technique lors des projets de rénovation et de construction de bâtiments,
- la sensibilisation des élus et usagers des bâtiments,
- l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie.

PMA a ainsi créé un groupement de commande ayant pour objet « l’achat d’électricité » et propose à la
commune d’y adhérer.

Les élus, avant de s’engager, souhaitent savoir, entre autres, quelles sont leurs possibilités de rétractation
après adhésion et quel sera leur rôle dans le choix du prestataire. Il est donc décidé de reporter la décision
d’adhésion au prochain Conseil dans l’attente d’informations complémentaires. Pierre RIOT accepte d’être
le rapporteur du sujet.

8.Recensement 2019 – Désignation du coordonnateur communal
Question présentée par Claude PERROT

La campagne de recensement de la population communale aura lieu en 2019 du 17 janvier au 16 février.

Afin de préparer cette enquête, il est nécessaire de désigner, puis de nommer par arrêté, un agent coor-
donnateur communal qui sera l’interlocuteur privilégié avec l’INSEE et sera chargé de centraliser et trans-
mettre les résultats de la collecte.

Anne EYSSERIC, secrétaire de mairie, est volontaire pour assurer la mission de coordonnateur communal.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Anne EYSSERIC coordonna-
teur communal pour la prochaine campagne de recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier
au 16 février 2019.

9.Indemnités de conseil 2018 du Percepteur
Question présentée par Claude PERROT

Considérant que Monsieur Marc Astier, est percepteur de la Trésorerie d’Hérimoncourt et qu’il a exercé un
travail de conseil pour la commune de Blamont jusqu’au 31 août 2018, une indemnité peut lui être versée
pour la durée de ce mandat, cette indemnité pour 2018 est de 275.99 € brut soit 251.57 € net.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette décision à 11 voix Pour et 1 abstention.

10.Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG25
Question présentée par Claude PERROT

Le Maire explique que, dans le cadre de la possibilité de souscrire une assurance pour le risque statutaire
des agents, le Centre de gestion du Doubs a fait part des résultats de la consultation publique lancée au

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