Page 114 - Blamont infos 2018
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reliant celle-ci à la MPT. Cette chaufferie sera composée de deux chaudières à pellets.
La demande de subvention FEDER concerne cette installation, qui s’inscrit dans son axe 3 « Assurer le
développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique » et répond plus
particulièrement à son objectif 3-1 « bois énergie ».
Le coût des travaux s’élève à 180 850.65 € et la subvention demandée est de 89 025.00 €, soit 49.23 %
du montant total.
Le montant de ces travaux est déjà inscrit au budget communal. Une demande de financement a été faite
auprès des services de l’Etat au titre de la DSIL.
Ainsi le plan de financement récapitulatif est le suivant :
Financeurs MPT Pourcentage
Chaufferie bois – réseau de chaleur
Europe FEDER 2014 – 2020
Axe 3 - Objectif 3.1 89 025.00 € 49.23 %
ETAT - DSIL 10 000.00 € 5.53 %
Autofinancement Mairie 81 825.65 € 45.24 %
TOTAL 180 850.65 € 100.00 %
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du FEDER à hauteur de 89 025.00 € soit 49.23 %
du projet et à signer toutes les pièces afférentes
- s’engage à prendre en charge les éventuels cofinancements non acquis.
2.MPT – Autorisation de demande de subvention FEADER
Question présentée par Claude PERROT
La demande de subvention FEADER concerne la partie reconstruction de la MPT. En effet, une démolition
de l’ancien « mille clubs » a été réalisée et une reconstruction du bâtiment a été programmée pour accueil-
lir notamment un dojo. Ce bâtiment permettra non seulement d’accueillir le club de judo local en perpé-
tuelle expansion mais aussi d’autres activités sportives proposées par l’association occupant la MPT.
Le coût total des travaux de cette partie est estimé à 495 645 € et la subvention demandée est de 218 579 €,
soit 44 % du montant des dépenses estimées éligibles.
Le montant de ces travaux est déjà inscrit au budget communal. Deux demandes de financement ont
également été faites, l’une auprès des services de l’Etat au titre du FNADT et l’autre auprès du SYDED.
Ainsi le plan de financement récapitulatif est le suivant :
Financeurs MPT Pourcentage
Europe FEADER 218 579 € 44 %
ETAT - FNADT 82 121 € 17 %
SYDED 30 000 € 6 %
Autofinancement Mairie 164 945 € 33 %
TOTAL 495 645 € 100 %
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