Page 88 - Blamont infos 2012

- de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2 ème classe d’une durée de 26 h
- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont prévus au budget. Une
déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de Gestion du Doubs.

4/ Conseil général: subventions FSL - FAAD (DCM N° 2012-35)

Le Maire rappelle que depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, le Département, dans le cadre
du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), a en charge
la pleine et entière responsabilité de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ainsi que
du Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD). Ces fonds peuvent être confortés par
la contribution volontaire des collectivités locales.
La contribution s’élève à 0,61 €/hab (soit 680,76 €) pour le FSL, à 0,30 € / hab. pour le FAAD (soit
334,80 €).
Les montants ont été prévus au budget de la commune.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité de contribuer à ces deux fonds pour l’année 2012
à raison de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € pour le FAAD, les crédits nécessaires étant
inscrits au budget communal.

5/ Informations diverses

- Divers travaux d’entretien des appartements de la gendarmerie sont en cours de réalisation (revêtement
de sol, douches, portes, etc.)
- Le remplacement escalier issue de secours de l’école élémentaire est planifié semaine 34.
- Un courrier signé des riverains des rues du Temple et de la Bouloie a été adressé aux élus pour les
interpeller sur l’augmentation du trafic et la vitesse excessive de nombreux conducteurs. Les
commissions « sécurité » et « travaux » vont se réunir pour analyser les aménagements possibles dans
ce secteur. D’autre part, le Maire a demandé à la Gendarmerie d’effectuer des contrôles routiers.

Séance levée à 21h30
Le secrétaire de séance, Serge Delfils

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Les inscriptions sont reçues toute l’année avec effet au 1 mars de l’année
er

Les personnes qui ont changé de domicile en cours d’année doivent s’inscrire sur
suivante.
la liste électorale de leur nouvelle commune de résidence afin de pouvoir exercer
leur droit de vote. L’inscription n’est pas automatique d’une commune à l’autre.

Les personnes qui le désirent doivent se présenter en mairie munies d’une pièce
d’identité et d’un justificatif de domicile avant le 31 décembre 2012.
Il est à noter que les jeunes gens atteignant leur majorité avant le 28 février

2013 sont inscrits d’office d’après une liste transmise par l’INSEE.
Un courrier émanant de la mairie leur sera transmis attestant de leur inscription.

En cas d’absence de ce courrier, bien vouloir en informer le secrétariat de mairie

avant le 15 décembre.

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