Page 87 - Blamont infos 2012

Après consultation, 2 bureaux ont répondu selon le cahier des charges réalisé.
Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier la mission « Contrôles
Techniques » pour la réhabilitation du bâtiment de la Poste, au bureau « Alpes Contrôles » pour un
montant global de 6 240 € HT, options incluses (mission Consuel et attestation relative au respect des
règles d’accessibilité aux personnes handicapées).

1-3 Choix du coordonnateur de la mission SPS (DCM N° 2012-32)
Serge Delfils, rappelle que dans le cadre du projet cité en objet, il convient de désigner un coordonnateur
« Sécurité et Protection Santé » (SPS), en application de la Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 du Code
du Travail applicable aux opérations de bâtiment, en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des
travailleurs.
Après consultation, 2 bureaux ont répondu selon le cahier des charges réalisé.

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier la mission
« Coordination Sécurité et Protection Santé » pour la réhabilitation du bâtiment de la Poste, au bureau
« Alpes Contrôles » pour un montant de 2 960 € HT.

2/ Choix du Maître d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Vallu Fontaine (DCM N° 2012-33)
Jean-Claude Tiercin, Adjoint au Maire, rappelle que le projet de viabilisation et d’aménagement de la rue
de Vallu Fontaine (chemin qui donne accès au lotissement « Les Terrasses du Lomont ») nécessite le
concours d’un Maître d’œuvre, dont la mission de VRD comprendra:
- Projet (PRO)
- Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
- Direction de l’exécution des Travaux (DET)
- Assistance dans la Réception des travaux (AOR).

Trois cabinets ont été consultés et ont présenté leurs offres.
Remarque: à cette mission s’ajoute une étude hydraulique des eaux pluviales.

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier la Maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de la rue de Vallu Fontaine au Cabinet RUEZ & ASSOCIES, pour un montant de
9 200 € HT.

3/ Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe (DCM N° 2012-34)
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

ère
Considérant la liste d’aptitude à l’emploi d’adjoint territorial de 1 classe arrêtée le 28 juin 2012, le Maire
propose de transformer le poste occupé par Estelle Lorain à ce grade.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif de 1 ère classe à temps non complet d’une durée
er
hebdomadaire de 26 h à compter du 1 septembre 2012
- la suppression du poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 26 h à compter du 1 septembre 2012.
er
- la modification du tableau des emplois de la filière administrative de la façon suivante:

Vote:
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à compter du 1 septembre 2012:
er
ère
- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1 classe à raison de 26 h/semaine

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