Page 71 - Blamont infos 2012

création nouvelle de logement(s) dans une construction existante non déjà équipée d’une
installation conforme d’assainissement autonome).

La participation sera mise en recouvrement lors du raccordement de la construction au réseau public
d’assainissement.
La PAC sera prescrite par l’arrêté de permis de construire qui en constituera le fait générateur et fera
l’objet d’une inscription sur le registre des taxes et contributions d’urbanisme mis à la disposition du public
en mairie. Les recettes seront recouvrées et inscrites au budget assainissement.

6/ Soutien au Service Public Forestier (DCM N° 2012-29)

Le Maire présente une requête émanant du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de
l’Espace Naturel (SNUPFEN) portant sur le service public forestier.
Serge Delfils complète l’information et précise que d’ici 2016, 49 emplois de l’ONF seront supprimés en
Franche-Comté.

Vote:
Après en avoir délibéré, le conseil de la commune de Blamont, à l’unanimité, demande à l’État de
suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt
publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des
usagers de la forêt.
Le conseil de la commune de Blamont apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office
National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée
par un service public forestier national.

7/ Questions diverses
Néant

Séance levée à 22h20
La secrétaire de séance, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

ET DES ENCOMBRANTS

Nous vous rappelons les dates de collecte des ordures ménagères pour le
deuxième semestre 2012.

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES :
Le principe de la collecte des ordures ménagères reste inchangé, à savoir
qu’elle a lieu tous les lundis matins.
Aucune modification n’est à prendre en compte pour ce deuxième semestre.

COLLECTE DES ENCOMBRANTS :
Le principe de la collecte des encombrants reste inchangé, à savoir qu’elle a
lieu les 3 èmes mercredis des semaines pleines et qu’il n’y a pas de collecte en
juillet, août et décembre.
En conséquence les collectes du 2 ème trimestre auront lieu:
- Le 19 septembre - Le 17 octobre - Le 21 novembre

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