Page 69 - Blamont infos 2012

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT du 31 mai 2012
Compte-rendu succinct

Convocation: le 24/04/2012
Membres présents: Joël Bercin, Christiane Buliard, Patrick Fleury, Michelle Géhant, Marie-Claude Hauser, Fabrice
Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich, Claude Perrot, Jean-Claude Tiercin.
Membres absents excusés: Marylène Petitjean (procuration à Jean-Jacques Lamboley), Michelle Géhant (procura-
tion à Marie-Hélène Poutot-Wunderlich), Pierre Riot.
Membre absent: Emmanuelle Mathieu.

Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Acquisition de la Cure
2. Réfection des chemins ruraux: choix du prestataire
3. Dissolution du Syndicat du Lomont
4. Dissolution du Syndicat du Collège
5. Instauration d’une participation à l’assainissement collectif en remplacement de la participation pour
raccordement à l’égout.
6. Soutien au Service Public Forestier
7. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance: Marie-Hélène Poutot Wunderlich est élue à l’unanimité.
Vote du dernier compte-rendu séance du 26 avril 2012 (secrétaire CP): Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Informations non inscrites:
Serge Delfils ayant annoncé qu’il arriverait après le début de la séance, le Maire propose de modifier l’ordre des
questions abordées.
Accord unanime du conseil.
Serge Delfils arrive à 20h15, pendant le débat de la première question.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Dissolution du Syndicat du Pays du Lomont (DCM N° 2012-24)

La dissolution du Syndicat Mixte du Pays du Lomont a été prévue par le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale. Il est demandé aux communes et à la Communauté de communes des
Balcons du Lomont (CCBL) de confirmer cette dissolution, qui suppose le retour des compétences
transférées à la Communauté de communes.
Dans un premier temps, la commune doit se prononcer sur le retrait de la commune de Valonne du
Syndicat, puis sur la demande de retrait de la CCBL du Syndicat.

Vote: Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux décisions
du Préfet concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, à savoir:
- le retrait de la commune de Valonne
- le retrait de la Communauté de communes des Balcons du Lomont
- la dissolution du Syndicat Mixte du Pays du Lomont.

2/ Dissolution du Syndicat du Collège (DCM N° 2012-25)
La dissolution du Syndicat du Collège est prévue également par le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale. La question de la reprise des compétences (actions scolaires, aide financière pour la
piscine, etc.) par la CCBL se posera dans un deuxième temps.
Le maire propose, après avoir entendu la Présidente du Syndicat, que le conseil délibère sur cette
question.

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux décisions du Préfet
concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, à savoir:

3