Page 47 - Blamont infos 2012

Une publicité sera faite par affichage. Conformément à la législation en vigueur, les candidats devront
renseigner un imprimé ad hoc qu’ils se procureront auprès du service des structures de la Direction
Départementale des Territoires et devront remettre cet imprimé en mairie. Le secrétariat centralisera les
demandes et les transmettra à la DDT qui procédera aux vérifications nécessaires avant d’attribuer ce
fermage.
Les terrains concernés se situant en secteur A, le montant de la location calculé sur les derniers tarifs en
vigueur est situé dans une fourchette de 219 à 247 €.
Le Maire propose qu’il soit fixé pour cette année à 245 €.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- Décide de proposer les parcelles ZB 70 et ZB 71 à la location sous forme de bail à ferme pour une durée
de 9 ans pour un montant fixé pour l’année 2012 à 245 €
- Autorise le Maire à procéder aux publications pour la mise en location de ces parcelles et signer tous
les documents nécessaires à cette démarche, selon la réglementation en vigueur.

3/ RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE « LA POSTE »
Serge Delfils revient sur la réunion à laquelle ont participé le cabinet Girolimetto et les élus. Tous les élus
avaient été conviés à la présentation de l’APS.
L’avant-projet sommaire prévoit que:
- le rez-de-chaussée sera partagé entre l’Agence Postale, l’Aire Multiservices et un atelier pour la
bibliothèque
- le premier étage sera réservé à la bibliothèque.
- le deuxième étage sera aménagé en 2 appartements de type F2 avec accès par une cage d’escalier
extérieure.
La façade sud sera agrémentée d’un sas, d’un auvent extérieur et d’aménagements paysagers.
L’ estimatif des travaux présenté par l’architecte s’élève à 660000 € HT, auxquels s’ajoutent les montants
d’honoraires (déjà validés lors d’un précédent conseil) ainsi que des missions de contrôle technique et de
coordination sécurité et protection de la santé (SPS).
Le Maire informe les élus que les finances communales et les aides pouvant être accordées par divers
organismes permettent le plan de financement suivant:
- fonds propres: 50 %
- subventions: 30 %
- emprunt: 20 %
Lors de la discussion qui suit, Jean-Claude Tiercin déplore que certains aménagements prévus (fenêtres
bois, trémie, etc.) semblent en contradiction avec l’envie affirmée des élus de réaliser un projet BBC
(bâtiment basse consommation). Considérant que ces aspects du projet n’ont pas été totalement pris en
compte par l’architecte, il déclare qu’il ne votera pas la validation de cet avant-projet sommaire.

3-1 Validation de l’Avant-projet Sommaire (DCM N° 2012-18)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et une voix contre:
- valide l’Avant-projet Sommaire proposé par le Cabinet d’architecte Girolimetto et s’engage à financer les
travaux dont le montant global est estimé à 660000 € HT.

A l’unanimité, le Conseil municipal:
- se prononce sur le plan de financement suivant:
• Fonds libres: 330 000 €
• Emprunts: 132 000 €
• Subventions: 198 000 €
- s’engage à informer les organismes sollicités pour une aide financière de l’avancée du projet (Conseil
général, Conseil régional, État, Europe, réserve parlementaire) et des modifications apportées par
l’APS par rapport à l’estimation initiale de HDL.
- autorise le Maire à inscrire le projet à l’OPAH mise en place par la Communauté de communes des
Balcons du Lomont

3-2 Déplacement de l’Agence Postale pendant les travaux
Il est rappelé que l’Agence Postale ne pourra fonctionner pendant toute la durée de réhabilitation du
bâtiment. Il s’agit dès à présent d’envisager toutes les possibilités offertes par les bâtiments communaux
ou privés pour y installer l’Agence.
Après discussion, le Conseil municipal approuve la possibilité d’installer les locaux de l’Agence Postale
Communale au rez-de-chaussée de la mairie durant les travaux. Une concertation sera mise en place
avec La Poste pour d’éventuels travaux de sécurisation de ce local provisoire.

4