Page 46 - Blamont infos 2012

• 17,77 % pour la taxe d’habitation
• 17,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
• 19,54 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• 18,34 % pour la cotisation foncière des entreprises

1-1-2 Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour 2012
DCM N° 2012-13
Après en avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité d’accorder des subventions de fonctionnement aux
associations dont la liste est jointe en annexe du budget pour l’année 2012 pour un montant total de
9650 €.

1-1-3 Vote du budget primitif – DCM N° 2012-14
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter le Budget Primitif 2012, par chapitres en
section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

1-2 Budget assainissement
Le Maire présente les grandes lignes du budget du service d’assainissement. L’exercice 2011 laisse
apparaître un déficit (prévu) de la section d’exploitation (fonctionnement), et qui est expliqué par la sous-
évaluation des coûts de l’assainissement par rapport à ceux de la production et distribution de l’eau dans
le service d’eau et d’assainissement avant que la compétence « Eau » soit déléguée au Syndicat
Intercommunal des Eaux d’Abbevillers. C’est ainsi que le coût des amortissements du grand chantier de
Creuse (reprise complète du collecteur d’égout en 2006-2007), nécessité par la protection des captages,
n’est plus réparti sur le coût de l’eau et celui de l’assainissement, mais entièrement sur l’assainissement.
Ce déficit doit être reporté sur l’exercice 2012; il sera couvert d’une part par une subvention du budget
principal à hauteur de 19060,44 €, d’autre part par l’augmentation nécessaire du tarif de la redevance. Il
n’est pas certain que le tarif ne soit pas réévalué en 2013, compte tenu du coût important de l’épandage
des boues, avec le suivi nécessaire par les services de la Chambre d’Agriculture, mis en œuvre dès cette
année.
En section d’investissement, compte tenu du report des restes à réaliser 2011, il est possible de faire
disparaître l’emprunt prévu pour l’équilibre du financement de la dernière phase des travaux de Creuse,
et qui n’avait pas été réalisé, tout en inscrivant un crédit supplémentaire de 34700 € pour travaux sur le
réseau.
Le budget de l’assainissement est donc équilibré à hauteur de 89698,44 € en section d’exploitation et à
hauteur de 137636,44 € en section d’investissement.
Cet équilibre financier ne peut être atteint que par une hausse de la redevance.
Le Maire rappelle que les recettes d’exploitation du Service Assainissement sont établies sur la base du
volume d’eau consommé en une année. Il propose de porter la redevance à 0,95 € / m consommé.
3
D’autre part, le montant de la redevance obligatoire « pour la modernisation des réseaux de collecte »
3
versée à l’Agence de l’eau, est fixé pour l’année 2012 à 0,15 € / m d’eau consommé. Le tarif facturé pour
l’année 2012 sera donc de 1,10 € / m (taxes comprises).
3
1-2-1 Vote du tarif de la redevance assainissement pour l’année 2012
DCM N° 2012-15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 13 voix Pour, de fixer le tarif de la redevance
assainissement pour l’année 2012 à 1,10 € /m .
3

1-2-2 Vote du Budget primitif 2012 - DCM n° 2012-16
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter le budget primitif assainissement 2012 par
chapitres en section d’exploitation et en section d’investissement.
Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents

2/ LOCATION « PRÉ DE CREUSE » - DCM 2012-17
Jean-Jacques Lamboley fait le point sur les possibilités d’exploitation des prés de Creuse.
La commune est propriétaire de deux parcelles attenantes au lieu-dit « les prés de Creuse », la parcelle
cadastrée ZB 70 d’une contenance de 62 a 20 ca et la parcelle cadastrée ZB 71 d’une contenance de
1 ha 23 a.
Ces parcelles sont actuellement entretenues par les employés communaux.
Le Maire propose que l’ensemble fasse l’objet d’une location sous forme d’un bail à ferme d’une durée de
neuf ans.

3