Page 45 - Blamont infos 2012

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT du 29 mars 2012
Compte-rendu succinct

Convocation: le 23/03/2012
Membres présents: Christiane Buliard, Serge Delfils, Patrick Fleury, Marie-Claude Hauser, Fabrice Humbert, Jean-
Jacques Lamboley, Emmanuelle Mathieu, Marylène Petitjean, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich, Claude Perrot, Pierre
Riot, Jean-Claude Tiercin.

Membre absent: Joël Bercin
Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Budgets primitifs 2012
1-1 Budget communal
1-2 Budget assainissement
2. Location pré de Creuse
3. Réhabilitation du bâtiment de « la Poste »
3-1 Validation de l’Avant-projet Sommaire
3-2 Déplacement de l’Agence Postale pendant les travaux
4. Mise à disposition de terrain pour le SIEA
5. Questions diverses
5-1 Mise en place du bureau de vote pour les élections
5-2 Réflexion sur les parkings rue du Lomont

Désignation du secrétaire de séance: Jean-Jacques Lamboley est élu à l’unanimité.
Vote du dernier compte-rendu séance du 2 mars 2012: Le compte-rendu de la séance du 2 mars 2012 est
approuvé à l’unanimité.
Informations non inscrites: - Information à propos des classes vertes de l’école élémentaire.

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Budgets primitifs

1-1 Budget communal
Le maire indique que les finances communales sont saines et que les différentes réformes mises en place
n’ont eu en définitive que peu d’effet sur le budget communal.
Il précise ensuite les principaux points de ce budget primitif:
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 780353,47 € incluant un
résultat de fonctionnement reporté de 60293,03 €. Le prélèvement de la section de fonctionnement
pour la section d’investissement est de 222693,03 €.
- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de 811835,69 € incluant pour les
dépenses des restes à réaliser de 559142,66 € et pour les recettes des restes à réaliser de
56 861,00 € et un solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté de 362069,92 €.

Concernant les taxes: le maire propose le maintien des taux 2011 qui seront appliqués aux bases 2012
fournies par l’administration fiscale, à savoir:
- Taxe d’Habitation: 17,77 %
- Taxe sur le Foncier Bâti: 17,48 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti: 19,54 %
- Cotisation Foncière des Entreprises: 18,34 %

Concernant les subventions aux associations: elles ont également fait l’objet d’un débat et un consensus
est apparu.

1-1-1 Vote des taxes – DCM N° 2012-12
Après en avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité de ne pas modifier les taux de référence des
contributions directes à appliquer pour l’année 2012.
Les taux appliqués aux bases seront donc de:

2