Page 75 - Blamont infos 2019

CAMPAGNE

DE DISTILLATION

2019-2020

L‘Association Française des Récoltants de Fruits et des Syndicats des Bouilleurs de Cru Franche-
Comté - Bourgogne 2 rue Jules Ferry - 25310 - Blamont informe ses adhérents et tous les bouil-
leurs de Cru de Franche- Comté–Bourgogne DOUBS, HAUTE- SAONE, TERRITOIRE DE BELFORT,
JURA qu’à partir de la campagne de distillation 2019-2020 soit à compter du 1 septembre 2019 :

- Pour le transport des matières à distiller et le retour des alcools obtenus, les bouilleurs de cru
sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l’imprimé DSA " Déclaration
de distillation".
- Demande de délivrance d'un "titre de mouvement" mis à leur disposition dans les bureaux
de douanes et dans les mairies. Ce document peut également être retiré auprès des loueurs
d'alambics ambulants.

Il devra être obligatoirement adressé par courrier ou déposé :

Au Bureau des Douanes de Lons Le Saunier :
Immeuble « Le Président »
15 Place de Verdun
39 000- Lons Le Saunier
Téléphone : 09.70.27.66.99
qui sera seul habilité à délivrer le DSA 3 jours avant la date prévue pour le transport des matières
à distiller.
Ce délai est porté à 10 jours si le document est adressé à ce même service par la voie postale.

Petit rappel :
- Ne pas oublier de joindre une enveloppe dûment affranchie à votre adresse pour le
retour,
- Nous vous conseillons de compter le délai en jours ouvrables et d’utiliser des timbres
prioritaires (timbre rouge) pour un meilleur acheminement.

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