Page 46 - Blamont infos 2019

4.Rapport de la CLECT - DCM n° 2019-35
Question présentée par Jean-Jacques LAMBOLEY

Le 28 février dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pays de Montbé-
liard Agglomération s’est réunie afin de fixer le montant du transfert de charges relatif à la participation habituel-
lement versée par les nouvelles communes sur leur budget propre au Service Départemental d’Incendie et de
Secours.
Pour rappel, la commune doit délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport de la
Commission afin d’en approuver les termes.
En ce qui concerne Blamont, sa participation moyenne au SDIS ces trois dernières années s’élevait à 21 848 €.
La participation pour 2018 a été de 21 979 €. La CLECT propose de retenir pour chaque commune la somme la
plus forte, soit pour Blamont la somme de 21 979 € au titre du transfert de charges.

Vote : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la CLECT 2019.

5.Création du service des gardes communautaires – DCM n°2019-36
Question présentée par Jean-Jacques LAMBOLEY & Claude PERROT

Pays de Montbéliard Agglomération propose de créer un service de gardes champêtres, appelés gardes com-
munautaires, qui seraient mis à disposition des communes pour exercer certaines missions relatives au pouvoir
de Police du Maire.
Ce service serait rattaché à la Direction Hygiène et Sécurité de PMA (celui dont fait partie le service commun
des Services à la Personnes). Le recrutement de 7 gardes dont un chef d’équipe est prévu et leur prise de fonc-
tion est envisagée pour le mois d’août voire septembre 2019

Le coût de l’adhésion a été fixé en fonction du nombre d’habitants des communes, soit 2 500 € pour Blamont.

Certains élus s’inquiètent d’un chevauchement de mission avec la gendarmerie et les agents ONF. Il est expli-
qué que ce projet ne serait accepté qu’à condition que les gardes communautaires agissent à la demande de la
Mairie et non de leur propre chef.
Le Maire propose de sursoir à toute décision en attendant de recevoir la proposition de convention fixant les
modalités claires de l’adhésion au service. Le Conseil exprime un accord de principe à l’adhésion au service et
accepte de reporter la décision dans l’attente de la convention.

6.Evolution du PLU – Proposition de l’ADUPM - DCM n°2019-37
Question présentée par Claude PERROT

L’Agence D’Urbanisme du Pays de Montbéliard, qui a récemment accompagné la commune dans une pré-étude
de révision de son Plan Local d’Urbanisme, propose ses services pour le lancement de la révision du PLU.
La prestation est détaillée dans un contrat In House. Elle présente les différents services et documents qui
seront fournis par l’Agence tout au long de la procédure d’accompagnement à la révision. L’aboutissement du
projet, l’approbation du PLU, est estimé à juin 2022. Le coût total de l’opération est estimé à 24 970 € HT.
Certains élus s’interrogent sur l’obligation de consultation ou non d’autres cabinets. La question est reportée à
un Conseil ultérieur pour éclaircir la question.

7.Projet « Vieux Village » - DCM n° 2019-38
Question présentée par Fabrice HUMBERT & Serge DELFILS

7.1Mise à jour du dossier
Les devis vont être réactualisés mais le dossier d’appel d’offre est toujours valable tel qu’il avait été
présenté l’année dernière. Fabrice Humbert et Serge Delfils estiment que les coûts seront sensiblement
identiques à ceux des devis initiaux.

7.2Appel d’offre maîtrise d’œuvre
Le dossier est prêt, l’appel d’offre peut être publié sur le site e-marchés-publics courant avril. Serge Delfils
propose de s’en charger. La délibération ayant déjà été prise en février 2018, aucune décision n’est à
renouveler.

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