Page 150 - Blamont infos 2018

11.Bois : affouage – programme 2018-2019 - DCM n°2018-51
Question présentée par Sandrine SCOTTON

La Commission Forêt propose la parcelle 18, d’une surface de 8.25 ha, pour l’affouage de la campagne
2018-2019. La parcelle 11-a1 est également prévue pour l’affouage si besoin. La parcelle 18 sera à priori-
ser afin d’éviter la perte des houppiers disponibles après la coupe prévue courant décembre 2018.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider cette proposition.

12.Bois : programme des coupes 2019 - DCM n°2018-52
Question présentée par Sandrine SCOTTON

Sur proposition de l’Office National des Forêts : en application de l’article R.213-23 du code forestier et
conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, la commission forêt propose la
campagne de coupe de bois exercice 2019 (coupes résineuses et feuillues) et l’état d’assiette ci-dessous :

Unité de gestion Coupe Surface Volume Mode de Commentaires
(ha) Total m3 commercialisation
proposé

11-a1-feuillus bois de chauffage E – Coupe 3.1 120 Délivrance Coupe prévue
(affouage ou cession à des par- affouagère à l’aménagement
ticuliers)

16-ar – Résineux (à laisser en E 1.5 60 Bloc et sur pied Coupe prévue
stand-by 1 an) à l’aménagement

26-ar-Résineux à Rosière (sur E 9.23 430 Bloc et sur pied Coupe prévue
ventes de juin 19) mettre prix de à l’aménagement
retrait

24-a1- Feuillus-Talus de Da- E1 3.0 85 Délivrance Coupe en retard
nache partie inférieure de la piste (Eclaircie)
(cession à des particuliers car
difficultés pour les affouagistes)

12-r-Bois la derrière (semis pré- RS 8.0 550 Bloc et sur pied Coupe
sent en abondance) Vente bloc (Régénération non périodique
grumes et houppiers Secondaire)

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider cette proposition

13.Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SYDED - DCM n°2018-53
Question présentée par Fabrice Humbert

Le contrat d’achat groupé d’électricité avec Pays de Montbéliard Agglomération prenant fin le 31/12/2019.
Le SYDED propose à ses adhérents de reprendre à son compte ce mode d’achat groupé, permettant à la
commune :
- de répondre à l’obligation pour les opérateurs publics de mettre en concurrence les fournisseurs d’élec-
tricité pour les contrats d’une puissance supérieure à 36kVA,
- de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Il est proposé à l’assemblée de valider l’adhésion de la commune au SYDED.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.

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