Page 147 - Blamont infos 2018

La proposition du percepteur porte sur les années 2014 (95.70 €) et 2016 (27.00 €) pour un montant total
de 122.70€.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider les admissions en
non-valeur proposées.

2.Assainissement – Choix du prestataire pour la mise à jour du SDA
- DCM n°2018-42
Question présentée par Jean-Jacques LAMBOLEY

Le Maire rappelle que, lors de sa séance du 10 septembre, le Conseil municipal avait décidé de réétudier
les propositions concernant l’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement imposée par la Direc-
tion Départementale des Territoires.

Deux sociétés avaient proposé des devis mais l’une, la société Science Environnement, avait fait une
proposition différente du cahier des charges initiales.
Dans un souci d’équité, il avait été demandé à la société Naldéo de fournir un nouveau devis sur ces
nouvelles bases.
Après retour des dossiers, il apparait que le nouveau devis de la société Naldéo est de 22 968 €. Pour
rappel, celui de la société Science Environnement était de 22 752 €.

Après étude des dossiers et considérant que la société Naldéo est celle qui a fait le schéma directeur ini-
tial, qu’elle fait les bilans pollution 24 heures annuels qui seront inclus dans ce dossier en 2019 pendant
2 années, qu’elle propose de gérer les dossiers de demande de subvention (possibilité d’obtention d’une
subvention à hauteur de 30% des études engagées) et que ce sera donc un gain d’efficacité pour les
personnels administratifs et techniques communaux, le Maire propose de retenir la société Naldéo pour
réaliser l’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement. Le Schéma pourra ainsi donc être remis
dans les délais à PMA au 1er janvier 2020. Les membres du CM peuvent se joindre aux différentes réu-
nions prévues en se faisant connaître auprès de Jean-Jacques LAMBOLEY.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider la proposition de la
société NALDEO.

3.Agence de l’eau : mise en place du prélèvement automatique - DCM n°2018-43
Question présentée par Claude Perrot

Afin d’éviter tout problème de paiement de la redevance annuelle versée à l’Agence de l’Eau, il nous est
proposé de mettre en place le prélèvement automatique.
Cela ne dispensera pas le secrétariat du mandatement de la facture mais évitera toute possibilité d’appli-
cation de pénalité pour un quelconque retard de paiement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention tripartite selon le
modèle présenté ce jour entre l’Agence de l’Eau/le Trésor Public/la Mairie afin de mettre en place ce sys-
tème de paiement à compter de 2019. Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la
convention.

4.Convention Orange : enfouissement des réseaux - DCM n°2018-44
Question présentée par Fabrice Humbert

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de la rue des Tilleuls, Orange nous demande la signature
d’une convention selon le modèle présenté ce jour. En amont de cette convention, Orange s’est déplacé
et a validé la conformité des installations (regards, tuyaux, nouveaux câblages, raccordements…)
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer cette
convention.
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