Page 6 - Blamont infos 2012

1-2 Budget communal: Décision modificative N° 3 (DCM N° 2011-12-15-02)
Considérant que dans le budget supplémentaire du budget Assainissement, il est proposé de couvrir le
déficit de fonctionnement par une participation de la section de fonctionnement du budget communal, le
Maire propose de prendre les décisions modificatives suivantes:

Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la Décision Modificative N° 3 du
budget communal.

2/ Épandage des boues: convention avec la Chambre d’Agriculture du Doubs
(DCM N° 2011-12-15-03)

Afin de pouvoir réaliser un dossier de déclaration préfectorale des boues de la station d’épuration, il
convient de signer une convention avec la Chambre d’Agriculture du Doubs afin d’en définir les modalités,
en particulier par la Mission de Valorisation Agricole des Déchets.
La Chambre d’Agriculture réalisera l’ensemble des travaux techniques prévus par l’étude et assistera la
commune lors des réunions de présentation auprès des agriculteurs.
La commune de Blamont est chargée d’inviter les agriculteurs à une réunion de présentation, de recueillir
leurs accords, de transmettre les engagements et la liste des parcelles des intéressés.
Le montant total de l’étude est estimé à 6461 € HT, à la charge de la commune, subventionné à hauteur
de 70 % par l’Agence de l’Eau et le Conseil général du Doubs (35 % chacun).
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire:
- à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture du Doubs
- à déposer une demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et au Conseil
général du Doubs

3/ Demande de subvention pour travaux d’assainissement (DCM N° 2011-12-15-04)
Lors du précédent conseil, il a été dit que pour résoudre les problèmes d’inondations rue du Clair soleil,
il convenait de créer un réseau séparatif. En effet le réseau actuel arrive à saturation (débit). L’estimation
a été faite par une entreprise de VRD en s’appuyant sur une préconisation du STA (Service technique et
d’assistance du Département). Le montant des travaux est estimé à 17000 € TTC. Ces travaux peuvent
être subventionnés par le Conseil général du Doubs et l’Agence de l’Eau.
Vote:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
- décide d’engager les travaux rue du Clair soleil consistant en la création d’un réseau séparatif et la mise
en place de grilles d’évacuation pour un montant estimé à 17000 € TTC
- sollicite une aide financière du Conseil général du Doubs et de l’Agence de l’Eau
- accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle
- autorise le Département à percevoir pour le compte de la Commune la subvention attribuée par
l’Agence, et s’engage le cas échéant à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue
en cas de non-respect de ses obligations.
- s’engage à ne pas démarrer les travaux avant la décision attributive de subvention.

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