Page 57 - Blamont infos 2012

CONSEIL MUNICIPAL DE BLAMONT du 26 avril 2012
Compte-rendu succinct

Convocation: le 20/04/2012
Membres présents: Joël Bercin, Christiane Buliard, Patrick Fleury, Michelle Géhant, Marie-Claude Hauser, Fabrice
Humbert, Jean-Jacques Lamboley, Marylène Petitjean, Marie-Hélène Poutot-Wunderlich, Claude Perrot, Jean-Claude
Tiercin.

Membre absent excusé: Pierre Riot (procuration à J.-C. Tiercin)
Ordre du jour figurant sur la convocation:
1. Budget assainissement: reprise de la section d’investissement
2. Centre de Gestion du Doubs: délégation pour mener une procédure de mise en concurrence
3. Remplacement escalier école maternelle: choix du prestataire
4. Travaux assainissement rue du Clair soleil: choix de l’entreprise
5. Avenant contrat d’assurance
6. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance: Claude Perrot est élu secrétaire de séance à l’unanimité
Vote du dernier compte-rendu séance du 2 mars 2012: Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Informations non inscrites: - Parking à l’entrée de la rue de la Belle Alise
- Aménagement de la rue de Vallu Fontaine

ORDRE DU JOUR DÉVELOPPÉ

1/ Budget assainissement: reprise de la section d’investissement

Le maire présente une délibération modificative concernant le service d’assainissement. Parmi les reports
(Restes à réaliser en recettes et dépenses d’investissement, excédent de fonctionnement…) il a omis de
reporter le déficit d’investissement antérieur, ce qui oblige à modifier la répartition des crédits
d’investissement, selon la délibération proposée. Par ailleurs, une modification de la nomenclature est
intervenue en section de fonctionnement concernant la redevance de l’Agence de l’eau.
Le maire présente ses excuses pour l’oubli commis et l’obligation de reprendre les écritures budgétaires,
qui cependant ne modifient pas le coût de la redevance qui a été votée lors de la précédente réunion du
Conseil.

Article/Chap Libellé article Montant Proposé
Section d'investissement
Dépenses

001/001 Déficit antérieur reporté 53 097,22 €
2315/23 Install., mat. et outil. tech. -13 097,22 €
Recettes
1641/16 Emprunts en euro 40 000,00 €
Section d'exploitation
615/011 Entretien et réparations -1 000,00 €
6371/011 Redevance versée Agence de l'eau -5 000,00 €
706129/014 Rev agce eau - red mod rés. coll 6 000,00 €

Vote: Décision modificative N° 1 (DCM N° 2012-19)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité cette décision modificative.

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