- Arrêté du Préfet du
Doubs (31/03)
- Arrêté version intégrale
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- Article 1er : A compter du 1er avril 00h00 et
jusqu'au vendredi 30 avril 24h00, le port du masque
est obligatoire pour les personnes de 11 ans et
plus sur le territoire urbanisé de l'ensemble
des communes du département du Doubs..
Cette mesure s'applique à toute personne
circulant à pied, à l'exception
de la pratique sportive et des déplacements
en cycles, tricycles, quadicycles, ou engin de
déplacement personnel (EDP) motorisé
ou non (skate, roller, trotinette, gyropode, hoverboard,
monorue, etc.) roulants.
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